Kinshasa, 18 mai 2023 (ACP).- Le respect de la jurisprudence a été exigé aux magistrats militaires dans leur mission de dire le droit, lors du baptême du « Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire », à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris jeudi l’ACP de cette juridiction.
« Toute décision du juge n’a de valeur que si elle se fonde sur les textes du droit, parmi lesquels figure la jurisprudence. Celle-ci est définie au sens strict, selon le lexique des termes juridiques, comme étant une somme « des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme en raison de leur formulation générale et abstraite » », a indiqué le premier président de la Haute cour militaire, le Lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi, en présentant officiellement le numéro spécial de ce bulletin consacré à l’Affaire « Chebeya », au Cercle Elaïs, dans la commune de Gombe.
« La mission du juge consiste à assurer le passage de la règle abstraite au cas d’espèce ; il apporte une solution à un cas ou à un litige en appliquant la règle de droit adéquate. C’est la mission de dire le droit, soit d’appliquer à une situation de fait donné, des règles de droit précises édictées par le législateur », a-t-il ajouté.
« En vertu du principe de la légalité des délits et des peines, le juge répressif ne doit pas s’écarter des textes légaux. Cependant, en cas de lacunes, imperfections ou contradictions, il doit statuer en interprétant la loi », a encore dit le premier président de la Haute cour militaire.
Le Lieutenant-général Joseph Mutombo a, en outre, souligné « qu’en édictant la prohibition du déni de justice, on reconnaît implicitement au juge un pouvoir propre, lui permettant de créer lui-même le droit, lorsque c’est nécessaire, pour trancher le litige qui lui est soumis ».
Appel à la responsabilité des juges de la Haute cour militaire
« J’en appelle donc, en ma qualité de Premier président de la Haute cour militaire, à la responsabilité de chacun de nous afin que nous soyons rigoureux scientifiquement dans la création des normes jurisprudentielles au risque de transmettre aux générations futures un legs douteux », a insisté le lieutenant-général Mutombo.
Alors que le législateur crée directement une norme générale sans prendre en considération des faits particuliers, le juge, lui, crée la règle jurisprudentielle à partir de faits spécifiques : il part du particulier au général, a-t-il expliqué.
La Haute cour militaire délivre, dans les matières rentrant dans ses attributions, une interprétation non seulement égalitaire mais aussi souveraine de la loi, qui s’impose à toutes les juridictions militaires inférieures, a ajouté le premier président de la Haute cour militaire.
« Bien que les lois, arrêts, coutumes et usages soient la première boussole du jeune magistrat militaire, lorsque ce secours lui manque et qu’il est obligé de recourir à une jurisprudence, celle de la Haute cour militaire sera son dernier secours », a conclu le numéro un de la justice militaire en RDC.
Le premier président de la Haute cour militaire a remercié la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO), à travers sa section « Appui à la justice », pour le soutien financier apporté.
Ce bulletin spécial des arrêts de la Haute cour militaire a été baptisé par le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambu, en présence notamment du ministre des Droits humains, Fabrice Puela, des Officiers généraux, officiers supérieurs, ainsi que d’une délégation de la MONUSCO conduite par Mme Stéphanie McPhail, cheffe de la section « Appui à la Justice » et de plusieurs autres invités. ACP/