Kinshasa, 04 avril 2022 (ACP).– La Chambre basse du parlement a adopté, lundi, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri, lors de sa plénière dirigée par son président Christophe Mboso, au Palais du peuple.
Le projet de loi adopté stipule en son article 1er que la prorogation prend cours le 5 avril 2022, pour une période de quinze jours, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution.
« L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat saisis par le Président de la République, sur décision du conseil des ministres, n’aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin, à tout moment, à l’état d’urgence ou à l’état de siège », précise l’alinéa 5 de l’article 144 de la Constitution de la RDC.
Explicitant le bien-fondé du projet de loi, la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, a fait état de la recrudescence des groupes armés qui a provoqué l’insécurité caractérisée par des atrocités de diverses sortes.
Selon elle, l’objectif ultime de cette mesure d’exception est de restaurer définitivement la paix recherchée dans les provinces de l’Ituri et le Nord Kivu.
Rose Mutombo a souligné le souci du gouvernement de la République de faire face à cette situation d’insécurité qui, a-t- elle noté, endeuille, depuis plus de deux décennies, les populations vivant dans les deux entités précitées.
L’autorisation de la prorogation de l’état de siège, a ajouté la ministre d’État, se justifie par la poursuite et l’intensification des opérations militaires menées conjointement par les FARDC et les forces de défense du peuple ougandais. Le Président de la République Félix Tshisekedi avait, par ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège pour les provinces de l’Ituri et le Nord Kivu.
Le président Christophe Mboso a indiqué que ce projet de loi adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
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