Kinshasa, 13 septembre 2023 (ACP).- L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale et ex-président du parti présidentiel UDPS, Jean-Marc Kabund, a été condamné mercredi à sept ans de prison par la cour de cassation de République démocratique du Congo (RDC), à la dernière audience pour outrage au Chef de l’Etat, a constaté l’ACP.
« (…), la Cour condamne le nommé Jean-Marc Kabund à la peine de 7 ans de prison ferme pour l’outrage au Chef de l’Etat et propagation de faux bruits », a déclaré le juge président de la Cour de cassation siégeant au premier et dernier ressort.
La sentence prononcée par la cour de cassation est allée au de-là du réquisitoire de l’organe de la loi qui avait requis trois ans de prison ferme contre ce dernier, pour outrage aux corps constitués, faux bruits et imputations dommageables.
Par ailleurs, le conseil de Jean-Marc Kabund a fait remarquer que la sentence prononcée contre son client est « sévère ». « Pour chaque infraction, la Cour a retenu des peines, elle a fait un cumul. La peine est sévère, 84 mois c’est sévère , a regretté maître Kadi Diko, avocat de Kabund.
Arrêté en août 2022, Jean-Marc Kabund était poursuivi par la Cour de cassation de douze chefs d’accusation notamment l’outrage envers le Parlement, le gouvernement et la Présidence de la République, l’offense au Chef de l’État, la propagation de fausses rumeurs.
Ces infractions avaient été commises par le biais d’une déclaration faite par ce dernier lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.
Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala à Kinshasa après une série d’auditions au parquet près la Cour de Cassation.
En janvier 2022, l’ex-président intérimaire du parti au pouvoir, Jean-Marc Kabund avait été exclu définitivement du parti « Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) » par la convention démocratique du parti quelques temps après l’annonce de sa démission au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, dans son compte twitter devenu X.
Il lui était reproché plusieurs griefs durant sa gestion à la tête du parti, notamment son refus de comparaître devant la commission nationale de discipline du parti pour répondre à une invitation, l’escroquerie des cartes des membres et l’extorsion.
Ce dernier est actuellement président d’une formation politique dénommée « Alliance pour le Changement ». ACP/