Kinshasa, 21 janvier 2023 (ACP). – La loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits sera bientôt renforcée par des mesures d’application, a fait savoir, vendredi, la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi dans un communiqué parvenu à l’ACP le même jour.
« La sous-commission « Loi et politique de réparation » de la commission ad hoc multisectorielle instituée pour étudier et assurer le suivi des questions relatives à l’implémentation du fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que celles liées à l’élaboration d’une politique nationale de réparation, rédige les mesures d’application qui devront accompagner la loi en vigueur », note le communiqué de la FDNT.
Ces mesures d’application vont donner une portée matérielle aux différents principes posés par la loi, notamment en ce qui concerne « l’écosystème », c’est-à-dire les institutions du point de vue organique.
Il sera également question, poursuit le communiqué, d’harmoniser le décret qui crée le fonds avec les dispositions de la loi. Ces mesures porteront également sur le statut de la victime, les questions de réparation et celles liées à la protection de la victime.
Promulguée le 28 décembre 2022, cette nouvelle loi, inscrite dans le cadre d’une justice transitionnelle, permet de doter la République démocratique du Congo (RDC), d’un cadre normatif particulièrement adapté pour fixer les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, ainsi que d’un fonds de réparation en faveur des victimes, rappelle-t-on.
ACP/KHM/SGB