Goma, 29 mars 2024 (ACP).- La peine de mort a été requise par l’Officier du ministère public contre les 11 officiers du 223ème bataillon de l’armée nationale au cours de l’audience publique de la cour militaire tenue vendredi à Goma (Nord-Kivu), dans l’Est de la République démocratique du Congo.
« Monsieur le premier président, le ministère public requiert la peine de mort contre le colonel Mushengezi Shamaba Patient, commandant bataillon pour lâcheté établie ; la peine de mort également contre le lieutenant-colonel Paluku Dunia Gabriel, commandant en charge des opérations pour lâcheté établie (…)et tous les autres officiers à la peine de mort pour lâcheté et fuite devant l’ennemi », a déclaré l’avocat général militaire, le colonel Kangela Bernard.
L’avocat général militaire a également requis contre eux « 20 ans de servitude pénale principale pour incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir ou à la discipline ».
Le premier président de la cour militaire du Nord-Kivu, le colonel magistrat Kabeya Ya Hanu Ben a remercié l’Officier du ministère public pour son réquisitoire avant d’ouvrir le débat pour la réplique de la partie défenderesse.
Pour les avocats de la défense, il y a des éléments nouveaux dans le réquisitoire du ministère public, d’où ils ont sollicité de la cour une remise pour bien préparer la défense en entrant en contact avec lesdits éléments.
« Nous venons de suivre le réquisitoire du ministère public qui vient de requérir la peine de mort. Ce sont des pères de famille. Nous sollicitons une petite remise pour bien revenir avec des éléments de défense convaincants », a déclaré Me Alexis Olenga, l’un des avocats de la défense.
Pour le respect du droit de la défense, le président leur a accordé une remise à la huitaine.
« Nous sommes en matière pénale, la cour, pour respecter le droit à la défense, renvoie la cause à la huitaine, soit le vendredi 5 avril 2024. La remise sera contradictoire », a-t-il conclu.
Les 11 officiers sont poursuivis par l’organe de la loi pour « lâcheté, faux et usage de faux et incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir ou à la discipline ».
La peine de mort, qui n’était plus appliquée en RD Congo depuis vingt ans, a été rétablie mercredi 13 mars par une décision signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo. Le gouvernement a ainsi décidé de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».
Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a suspendu le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003 (sous le régime du président Joseph Kabila),a précisé le texte. ACP/C.L.