Ministre des Finances Doudou Fwamba répondant à la question orale avec débats
Kinshasa, 3 mai 2025 (ACP)- Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo a informé le Sénat de la tenue en juillet 2025 d’un atelier de réflexion sur l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation, au cours d’une séance plénière mardi, au Palais du peuple à Kinshasa, a constaté l’ACP.
« (…) Il est logique et légal que de rendre opérationnelle la Caisse nationale de péréquation par la soutenabilité de l’affectation de 10% de la quotité des recettes à cette caisse. C’est dans cette optique que le gouvernement, sous la coordination de Son Excellence Madame la Première ministre, organisera en juillet prochain un atelier de haut niveau réunissant les parties prenantes, ministères sectoriels, responsables de la Caisse nationale de péréquation, le Parlement, la société civile, pour apporter de clarification sur quelques mécanismes et proposer des mesures correctives pouvant permettre la mise en œuvre effective de cette caisse », a déclaré le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde qui répondait à la question orale avec débats initiée par le sénateur Chistophe Lutundu Apala Pen’Apala, sur le volume des fonds versés par le Trésor public à la Caisse nationale de péréquation pour l’exercice 2024 et celui en cours.
Selon le ministre, l’objectif de cet atelier sera notamment d’identifier les causes structurelles de la non-application de l’article 181 de la Constitution initiant cette caisse et d’étudier les modalités concrètes de mise en œuvre de la retenue à la source de 10% prévus dans la Constitution.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que, en guise de signal fort d’engagement, la Première ministre a demandé aux ministres du Budget et des Finances d’envisager, à titre expérimental et au regard des résultats et recommandations qui vont être formulées par cet atelier projeté, une mise à disposition de manière forfaitaire, allant d’un montant, pour le second semestre 2025, de 20 millions de dollars américains. Cela, a-t-il souligné, pour mettre en œuvre et vérifier si les recommandations formulées qui découleront de cet atelier et la mise en œuvre des projets dans les provinces cibles peuvent répondre.
Doudou Fwamba a, pour ce faire, émis le vœu de voir tous ensemble militer pour décanter la non opérationnalisation de cette caisse qui n’a que trop duré depuis 2006, en s’associant à cet atelier de réflexion de juillet prochain, pour examiner les différentes contraintes qui bloquent.
A en croire le ministre des Finances, le gouvernement Suminwa sera le premier à rendre opérationnelle cette caisse.
Dans sa conclusion, l’auteur de la question orale Christophe Lutundula qui a pris acte des réponses du ministres des Finances, a toutefois tenu à ce que cette caisse soit opérationnelle du moins pendant la législature parlementaire en cours au Sénat.
Le sénateur Christophe Lutundula, auteur de la question orale adressée au ministre des Finances
De par sa question orale, le sénateur élu du Sankuru Lutundula, est parti d’un constat malheureux selon lequel, chaque année, les crédits sont prévus dans le budget de l’exercice pour alimenter la Caisse nationale de péréquation et lui permettre de réaliser ses missions constitutionnelles pendant que la caisse demeure encore non opérationnelle.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a, pour sa part, rappelé que le dossier de la Caisse nationale de péréquation doit être débattu à la commission ECOFIN. C’est ainsi qu’il a souhaité que les résolutions qui seront prises au niveau de cette commission servent d’appui à l’atelier de réflexion autour de l’opérationnalité de cette caisse prévu en juillet prochain.
Sama Lukonde a appelé le ministre des Finances à travailler avec le Sénat pour rendre opérationnelle la caisse de péréquation dans un bref délai en vue de permettre aux provinces de fonctionner effectivement.
Quatre projets de Loi portant ratification des Ordonnances-Loi à examiner ce mercredi
L’examen de ces quatre projets de Loi se fera conformément à l’article 130 alinéas 2 et 3 du Règlement intérieur du Sénat, a fait savoir Sama Lukonde.
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP, pour un montant de 30 millions de dollars américains ; du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi portant approbation de la prise de participation de l’État congolais au capital de la société Air Congo SA ; du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds africain de développement pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte ; du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention des prêts syndiqués entre la RDC et les banques commerciales en RDC.
L’économie de tous ces projets de loi a été présentée aux sénateurs par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Un débat s’en est suivi au cours duquel, les sénatrices et sénateurs ont soulevé des questions, fait des remarques et formulé des propositions pertinentes.
En réaction, le ministre Doudou Fwamba a rencontré, à travers ses réponses et éclaircissements les préoccupations des sages de la République.
L’examen du projet de loi modifiant la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive aura lieu à la commission Écofin endéans 48 heures, tandis que le vote pour les quatre autres projets aura lieu au cours de la séance plénière de ce mercredi.
ACP/Célestin LUTETE