Kinshasa, 04 juillet 2022(ACP).- Les participants au Colloque international organisé les 1er et 2 juillet derniers à l’Université protestante au Congo (UPC), sur le bilan des 20 ans d’existence du droit de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’arsenal juridique congolais, ont plaidé pour que la RDC ratifie les amendements au Statut de Rome adoptés à Kampala, en Ouganda, en 2010.
D’après Me Dickson Dikangu, rapporteur général dudit colloque, ils ont recommandé à la RDC de les ratifier, en raison du fait que ces aménagements ont l’avantage de déterminer les éléments constitutifs du crime d’agression, étant donné qu’à ce jour il est connu de tous que le Rwanda agresse la RDC à travers le M23.
Les participants, qui ont réfléchi sur différentes thématiques en rapport avec la mise en œuvre du Statut de Rome et d’autres sources juridiques qui régissent cette Cour en RDC depuis 20 ans, a-t-il dit, ont relevé l’échec de l’action de la Cour au regard des objectifs ayant motivé sa création, notamment la paix et la tranquillité dans les communautés.
Ils ont, à cet effet, estimé que la CPI, 20 ans après, a fait sa part et « qu’il faut compter sur nos propres juridictions qui ont cette responsabilité première de poursuivre les crimes graves », ajoutant que les juridictions militaires et civiles congolaises ont, à ce jour, une compétence concurrente.
Ce colloque tenu à l’initiative des Amis du droit du Congo, (CAD), en collaboration avec le Centre de recherche sur la justice transitionnelle (CRJT), et qui a réuni les experts, tant congolais qu’étrangers, a réfléchi sur différentes thématiques et les a confrontées à la réalité de la mise en œuvre du Statut de Rome et d’autres sources juridiques qui régissent la CPI.
Opérationnalisation de la Justice transitionnelle
Le colloque a aussi salué la décision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’instituer la justice transitionnelle en RDC, soutenant que cette justice constitue une panacée aujourd’hui pour la paix et la sécurité des Congolais.
C’est dans ce cadre qu’ils ont proposé que les crimes commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome soient poursuivis à travers la création d’un Tribunal pénal spécial pour la RDC.
Ces experts du droit ont également jugé utile que soit instituée une journée nationale en mémoire des victimes des crimes graves commis en RDC, comptées à ce jour à plus de dix millions de morts sans compter les déplacés et les réfugiés Ils ont également fustigé les viols, et ont dénoncé les réformes inachevées, notamment la question de l’irresponsabilité pénale des justiciables de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. ACP/