Kinshasa, 20 juillet 2020 (ACP).- Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’affaire de détournement des fonds alloués à l’exécution des travaux de construction des Sauts-de-mouton dans laquelle est impliqué le directeur général de Safricas, David Blattner, au cours d’une audience tenue lundi à Kinshasa.
Selon le jugement rendu par le TGI/Gombe, les faits reprochés au directeur général de l’entreprise Safricas peuvent plutôt constituer un cas d’abus de confiance et non un détournement des deniers publics.
C’est ainsi que le TGI/Gombe a disqualifié l’infraction de détournement des deniers publics en abus de confiance qui est puni au maximum de 5 ans de servitude pénale.
Puisque les infractions punissables d’un jour à 5 ans sont plutôt de la compétence du tribunal de paix et non du tribunal de grande instance.
Pour rappel, le directeur général de Safricas, David Blattner avait obtenu une mise en liberté provisoire le 27 mars 2020 dernier.
Il avait été détenu après avoir été entendu par le procureur général du parquet près le TGI de Kinshasa/Gombe, dans l’affaire de détournement des fonds alloués à l’exécution des travaux de construction des Sauts-de-mouton. ACP/ZNG/ODM/fmb/nig
