Procès général Baseleba : la cour sursoit l’instruction après dépôt d’une requête en récusation

Kinshasa, 20 juillet 2023 (ACP).- L’instruction de la cause ministère public contre le général de brigade Jean Baseleba Bin Mateto a été suspendue jeudi par la haute cour militaire, suite au dépôt par le prévenu d’une requête en récusation des juges de céans, a constaté l’ACP.

« Nous avons suivi la lecture de la requête en récusation, ainsi que les observations de l’organe de la loi. Au regard de cette requête en récusation, la composition actuelle ne saurait y répondre pour éviter d’être juge et partie à la fois. Prenant en compte la requête, la loi nous oblige de surseoir pour permettre à une composition qui sera spécialement désignée de pouvoir l’examiner et y répondre. Ceci dit, nous ordonnons la surséance de l’examen de cette cause et nous renvoyons la cause sine die jusqu’à ce que la composition, qui sera spécialement désignée, va rendre sa décision et jusqu’à ce que cette décision nous sera communiquée », a prononcé le juge président de la haute cour militaire.

« Les parties seront informées de la date d’audience par voie d’exploit que leur fera parvenir le greffier. L’audience est donc suspendue et renvoyée à une date ultérieure », a-t-il ajouté.

Le prévenu général Baseleba a fondé sa requête sur le refus de la haute cour militaire d’entendre le commissaire supérieur Christian Kenga Kenga, condamné à mort pour l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Pour sa part, dans ses observations, le ministère public a demandé à la haute cour d’ignorer cette récusation pour n’en avoir pas été notifié, et parce que les faits évoqués par le requérant ont été déjà jugés par la Cour constitutionnelle par son arrêt définitif.

L’organe de la loi a indiqué que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. « Ils s’imposent aux Pouvoirs publics, aux autorités civiles, militaires et aux particuliers », a-t-il souligné.

Le prévenu Jean Baseleba Bin Mateto, avocat général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), est poursuivi pour tentative d’évasion des détenus de la prison militaire de Ndolo par dissimulation des armes qu’il aurait voulu livrer aux prisonniers, violation des consignes et tentative de détournement d’objets saisis.

C’est la deuxième fois, depuis le début du procès le 17 août 2022, que le prévenu général de brigade Baseleba introduit la requête en récusation de la composition à la haute cour militaire. La première, introduite le 7 septembre 2022, a été déclarée recevable mais non fondée.

ACP/

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