Kinshasa, 06 septembre 2023 (ACP).- Le verdict de la Cour de cassation, dans l’affaire opposant le ministère public à Jean-Marc Kabund, député national, accusé d’offense au Chef de l’Etat de la République démocratique du Congo (RDC), a été reporté à un délai de sept jours, a appris l’ACP de source judiciaire.
« Vu la requête introduite le 5 septembre 2023 par le président de chambre, monsieur kazadi wa Lubule, président de la Ccour de cassation par laquelle il sollicite l’autorisation de proroger le délai du prononcé dans la cause sous RP 10/CR(ministère public à Jean-Marc Kabund, député national) initialement prévu pour le 6 septembre 2023 (…), ordonnons : la prorogation de sept jours du délai de prononcé de l’arrêt dans la cause RP 10/CR », a indiqué une ordonnance de la Cour de cassation rendue publique , lors de l’audience foraine de ce mercredi.
Le ministère public avait requis trois ans de prison ferme contre l’ancien haut cadre du parti au pouvoir l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), pour outrage aux corps constitués, faux bruits et imputations dommageables.
Par ailleurs, la défense avait plaidé pour l’irrecevabilité de cette action en se basant à l’article 107 de la Constitution.
« Nous avons plaidé de deux façons : sur le préalable tendant à obtenir l’irrecevabilité de la présente action pour l’irrecevabilité parlementaire d’un député, en rapport avec l’article 107 de la Constitution », avait expliqué Me Yassin Selemani, avocat de la défense.
Jean-Marc Kabund est poursuivi par la Cour de cassation de douze chefs d’accusation notamment l’outrage envers le Parlement, le gouvernement et la Présidence de la République, l’offense au Chef de l’État, la propagation de fausses rumeurs.
Ces infractions auraient été commises par le biais d’une déclaration faite par ce dernier lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.
A la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison de Makala après une série d’auditions au parquet près la Cour de Cassation. ACP/