Kinshasa, 16 août 2024 (ACP).- Les nouveaux sceaux des services publics de l’Etat pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels ont été créés par le ministre de la Justice et garde des sceaux jeudi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a-t-on appris d’un communiqué.
«Il s’agit de la création de deux types de nouveaux Sceaux pour les entreprises publiques. Le premier Sceau, c’est celui de l’Etat, dont le Président de la République est le dépositaire exécutif. Ce Sceau est apposé sur la Constitution de la République, les lois, les ordonnances-lois, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de plein pouvoir ainsi que les lettres de créance des ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organisations provinciaux ; le deuxième sceau officiel, c’est celui dont le ministre ayant la Justice dans ses attributions est le dépositaire. À ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux gouvernements provinciaux», a-t-on lu dans le communiqué du ministère de la Justice.
Le communiqué parvenu à l’ACP souligne certaines exigences qui s’imposent aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l’Etat, aux institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures étatiques.
Il s’agit, entre autres, du dépôt à la direction de la chancellerie et garde des sceaux ainsi qu’aux 26 divisions provinciales de la Justice, dans le délai d’un mois de la présente, des sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs; l’interdiction formelle de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification de documents officiels.
Le communiqué souligne que «les contrevenants seront punis conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n° 16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des sceaux officiel de la République démocratique du Congo». ACP/