Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP)- Un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation a été introduit à l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’Etat chargé de la Justice pour détournement des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo, dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Le document a été lu par le député Jacques N’djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière de lundi.
« Le procureur général près la Cour de cassation a souligné qu’après les auditions, les explications avancées par le ministre de la justice n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge. Par contre, elles ont permis de comprendre et d’étayer davantage les accusations portées contre lui », a lu le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Dans ce document, le procureur Firmin Mvonde a chargé le Garde des sceaux en ces termes : » le ministre Mutamba a reconnu ne s’être pas préoccupé de vérifier l’existence effective de la société Zaion, ni de chercher à vérifier ou à faire vérifier les ouvrages qu’elle a déjà réalisés ainsi que l’existence en son sein d’un personnel qualifié ».
Et d’ajouter : « de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la société Zaion construction Sarl est donc est une société de façade constituée dans le but de détourner les fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani ».
Il a précisé que les personnes présentées comme associés dans le statut produit sont restées introuvables, soulignant que la société Zaion Construction, à laquelle M. Mutamba a gracieusement attribué un marché de plus de 38 millions de dollars, s’avère être une société écran.
« Toutes les personnes mentionnées comme « associés » demeurent introuvables aux adresses indiquées dans les statuts de ladite entreprise. Ces individus font par ailleurs l’objet d’avis de recherche », a-t-il dit.
Il a renchéri que les investigations menées à Kisangani, où la prison devait être construite, ont révélé qu’aucun site n’a été identifié pour accueillir le projet.
Par ailleurs, le procureur Mvonde a fait savoir que lors de son audition, le ministre Mutamba avait affirmé qu’un site avait bel et bien été identifié, tout en admettant ne jamais l’avoir visité ni en connaître la localisation exacte.
» Un montant de 19 millions de dollars avait déjà été transféré sur le compte courant de cette société écran. Ce compte a pu être bloqué à temps grâce à l’intervention conjointe du CENAREF et du procureur de la République, évitant ainsi que les fonds ne soient utilisés », a indiqué Firmin Mvonde.
Selon le procureur, les faits susmentionnés relèvent d’un détournement de fonds publics. Il estime que le ministre Mutamba doit être poursuivi en justice.
Constant Mutamba absent à son troisième rendez-vous au parquet général
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté lundi au Parquet général près la Cour de cassation pour sa troisième audition comme attendu. Aucun mouvement ni signe particulier de sa présence n’a été observé au siège de cette instance judiciaire à Kinshasa, selon le reporter de l’ACP sur place.
Selon des sources au sein de cette instance, le ministre de la justice n’a pas répondu à cette convocation pour des raisons de santé. Les mêmes sources précisent qu’une nouvelle invitation lui sera adressée une fois son état de santé rétabli.
Firmin Mvonde avait déjà obtenu l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre de Garde de sceaux. Une fois accordée, le ministre Mutamba a été auditionné deux fois au Parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d’une enquête sur le détournement présumé de 19 millions de dollars
destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
ACP/C.L.