Kinshasa, 28 octobre 2023 (ACP).- Un nouveau projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans deux provinces de la République démocratique du Congo a été voté samedi, au Sénat, au terme d’une séance plénière de la chambre Haute du parlement, tenue au Palais du peuple.
« Est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours (…), dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance du 03 mai 2021 », a déclaré le président du Sénat, Modeste Bahati.
Sur 109 sénateurs qui composent la chambre Haute du parlement, 83 ont pris part au vote, 79 ont voté pour, 03 contre et une abstention.
Dans le souci de ramener la paix dans l’Ituri et le Nord- Kivu, le Chef de l’État a signé le 03 mai 2021, une ordonnance proclamant l’État d’urgence dans cette partie du pays. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée tous les 15 jours, conformément à la Constitution.
Le texte de loi, également voté par l’Assemblée nationale, sera transmis au Président de la République pour promulgation.
ACP/ KHM/KKP