Kinshasa, 13 octobre 2026 (ACP).- La Haute cour militaire (HCM) de la République démocratique du Congo(RDC) a décidé de maintenir en fonction les magistrats militaires promus présidents de Cour militaire et de tribunaux militaires de garnison, jusqu’à la notification de leur affectation, selon un communiqué de cette haute juridiction militaire parvenu mardi à l’ACP.
« Pour ne pas paralyser le fonctionnement des juridictions, et face au retard dans la mise en place à la suite du décès inopiné du premier président de la HCM, les conseillers à la Cour militaire promus présidents à la Cour militaire continuent à siéger jusqu’à la notification de leur affectation dans une autre juridiction pour ceux qui seront déplacés », a-t-on lu dans ce communiqué signé par le lieutenant-général Paul Ilunga, premier président a.i. de la Haute Cour militaire.
La source a indiqué que la même mesure s’applique aux juges promus présidents de tribunal militaire de garnison.
Cette instruction modifie celle contenue dans la note n° HCM/1301/2026 du 31 juillet 2026. ACP/Bil