Kinshasa, 06 juin 2024 (ACP).- Les pouvoirs de 84 sénateurs élus le 29 avril 2024, lors des élections en provinces, ont été validés, jeudi, au Palais du peuple à Kinshasa, en République démocratique du Congo, lors d’une séance plénière au Sénat, présidée par le président du bureau provisoire, a constaté l’ACP.
« Je présente mes sincères félicitations à tous les sénateurs dont les pouvoirs sont validés ce jour, aux membres de cinq commissions spéciales instituées quant à ce, ainsi qu’à l’assemblée plénière », a laissé entendre le président du Bureau provisoire du Sénat, Pascal Kinduelo Lumbu.
« La validation des pouvoirs se poursuivra au fur et à mesure de l’arrivée de nos collègues qui proviendront des provinces qui organisent encore les élections sénatoriales », a-t-il précisé, avant de proclamer sénateurs les 84 élus.
Le recoupement des différents rapports présentés par le rapporteur de chaque commission spéciale à la plénière, n’a fait l’objet d’aucune irrégularité dans les dossiers, susceptible d’empiéter à la validation sénatoriale. Néanmoins, le manque de photos passeports a été observé dans certains dossiers.
Se référant aux dispositions de l’article 132 alinéas 2 et 4 de la loi électorale, fixant les éléments constitutifs de chaque dossier des sénateurs, les validateurs contrôlaient notamment l’originale de la lettre de consentement conformément au modèle fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et signée par le candidat ; une fiche d’identité suivie de curriculum vitae détaillé ; 4 photos format passeport, deux symboles ou logos du parti politique ou du regroupement politique, une photocopie de la carte d’électeur, une photocopie de l’acte de naissance ou l’attestation de naissance, une photocopie certifiée et conforme au diplôme d’Etat, diplômes supérieurs ou universitaires ou autres attestations justifiant une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans les domaines politique et administratif, preuve de paiement dans le compte du Trésor public des frais de dépôt de candidature non remboursables de 1.600.000 francs congolais, l’originale de la note d’investiture du candidat par son parti politique ou regroupement politique ; sauf pour des candidats indépendants.
Pour ce faire, les contrôleurs des dossiers s’étaient appuyés sur des soubassements officiels ci-après : la Constitution de la RDC, la loi portant organisation des élections à tous les niveaux, le règlement intérieur du Sénat en vigueur, le document physique individuel de chaque sénateur élu, les procès-verbaux de la Ceni relatifs aux sénatoriales du 29 avril dernier.
Les dossiers de 16 nouveaux sénateurs récemment élus ont été examinés le même jour, dans la salle Kivu au Palais du peuple, immédiatement après la séance plénière, comme l’a si bien recommandé le président provisoire du Sénat. Le rapport y relatif est attendu ce vendredi au bureau du président Kinduelo.
La prochaine séance plénière est programmée pour ce samedi 8 juin, au cours de laquelle il sera notamment lancé les travaux d’élaboration du nouveau règlement intérieur du Sénat.
ACP/