Kinshasa, 30 mars 2023 (ACP).- L’exercice des attributions et de l’indépendance des juridictions a fait l’objet mardi à Monaco, d’un partage d’expérience entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Principauté de Monaco, a appris mercredi l’ACP de la Cour Constitutionnelle de la RDC. « Le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta et le Président du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco Didier Linotte ont échangé, mardi, à Monaco, sur les expériences de ces deux juridictions dans l’exercice des attributions de chacune et l’indépendance des membres de ces dernières dans l’exercice de leurs missions respectives », renseigne la source.
Selon la source, Dieudonné Kamuleta a brossé de manière succincte les attributions de la Cour Constitutionnelle et mis en exergue le courage ainsi que la détermination de cette dernière dans la protection des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution. De son côté, le Président Didier Linotte, à la tête de sa juridiction depuis 13 ans et en tant que professeur émérite des Universités en France et dans la Principauté de Monaco, a été très impressionné par le fait qu’en seulement quelques années d’existence, la Cour Constitutionnelle de la RDC ait fourni à la communauté scientifique une si riche jurisprudence. Le professeur Linotte a avoué que l’expérience congolaise l’inspirait. De ses propres mots, le Président du Tribunal Suprême de Monaco a laissé entendre qu’avant la fin de son mandat, il compte initier des réformes allant dans le sens de faire évoluer le fonctionnement ainsi que la jurisprudence du Tribunal Suprême de la Principauté. Il a été convenu de conclure un accord de partenariat qui sera signé au cours d’une prochaine visite et dont la date reste à fixer. La Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, les référendums ainsi que les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements. Elle a été instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service après l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et leur exécution est immédiate. ACP/