Kinshasa 21 mai 2025 (ACP).- La République démocratique du Congo a plaidé, lors d’une conférence à Accra au Ghana, pour la prise en compte du crime d’agression par la Cour pénale internationale (CPI), au même titre que les crimes de guerre, de génocide et de l’humanité, a appris l’ACP mercredi de source officielle.
<< Les États se concertent depuis l’année dernière afin que cette fois-ci, nous puissions parler d’une même voix, faire en sorte que la CPI soit véritablement compétente pour juger non seulement des trois crimes principaux, mais aussi du crime d’agression. La République démocratique du Congo a pris part à toutes les réunions préparatoires à travers ma personne. Nous avons, au nom du pays, présenté les témoignages des crimes d’agression que nous subissons actuellement. En réalité, nous constituons aujourd’hui le cas emblématique d’agression sur le continent africain et particulièrement de l’agression du Rwanda sur notre territoire >>, a indiqué le Vice-ministre de la Justice et contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya Tanda, du retour d’Accra au Ghana.
Selon lui, depuis 1998, le Statut de Rome inclut également le crime d’agression parmi les crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour, or, depuis tout ce temps, la CPI n’a véritablement fonctionné qu’en ce qui concerne les crimes de génocide, de guerre et les crimes contre l’humanité.
<< En 2010, il y a eu ce que l’on a appelé les amendements de Kampala, une initiative des États membres visant à modifier le Statut de Rome afin de permettre à la CPI de juger également le crime d’agression. Cependant, ces amendements, depuis leur adoption jusqu’aujourd’hui, n’ont pas permis à la Cour d’exercer une juridiction effective sur ce crime. C’est pourquoi, en juillet 2025, se tiendra une session spéciale consacrée à cette question soit à New York, soit à La Haye>>, a-t-il annoncé.
À cette occasion, la République démocratique du Congo a soutenu que le crime d’agression est le crime source, le crime majeur à partir duquel découlent les trois autres, car le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont généralement perpétrés à la faveur ou à la suite d’une agression militaire, a-t-il souligné.
A l’en croire, il est inacceptable, du point de vue du droit et de l’éthique, que la CPI ne juge que des crimes dérivés sans poursuivre le crime originel lui-même.
Par ailleurs, a-t-il laissé entendre, un plaidoyer a été également fait, pour que les obstacles contenus dans les amendements de Kampala soient dépassés, ceux qui imposent notamment le passage par le Conseil de sécurité de l’ONU, avec le risque de veto des grandes puissances et exigent l’accord de l’État agresseur non-partie pour que la poursuite puisse être engagée.
<< Nous avons donc proposé que le crime d’agression soit pleinement aligné, sans condition, sur les autres crimes internationaux déjà jugés par la CPI >>, a-t-il insisté.
La voix de la RDC entendue
<< Notre voix a été entendue. D’abord, les travaux ont été ouverts par une déclaration de soutien à la République démocratique du Congo, prononcée par plusieurs ministres de la Justice présents, par des ONG, ainsi que par certains fonctionnaires de la CPI >>, a appuyé le ministre.
Il a rappelé que, dans ce genre de réunion, la présidence de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome est représentée, tout comme les juges et le procureur de la CPI.
Le rôle et l’engagement de la République démocratique du Congo, a-t-il poursuivi, ont été reconnus au cours de cette rencontre et le pays en a tiré un double bénéfice politique et juridictionnel à travers le soutien explicite des autorités et qui constituent, qui selon l’homme d’État congolais, est un signal fort qui doit être relayé.
Juridiquement, d’après ce membre du gouvernement Suminwa, la session de Juillet prochain pourra aboutir à l’élargissement effectif des compétences de la CPI au crime d’agression, tendance vers laquelle ont convergé l’ensemble des délégations et la RDC disposera ainsi des leviers pour poursuivre des Etats comme le Rwanda devant la Cour international de justice ainsi que certains individus responsables devant la Cour pénale internationale.
À Accra, le vice-ministre de la Justice a représenté la République démocratique du Congo à la conférence de suivi de la révision des amendements de Kampala sur les crimes d’agression.
ACP/C.L.