Kinshasa, 20 juin 2025 (ACP).- Le Président Félix Tshisekedi a promulgué une série de lois autorisant le gouvernement à procéder, notamment à la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aux termes de plusieurs ordonnances lues jeudi à la télévision nationale.
« Loi portant habilitation du gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. La présente loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnance loi les mesures telles que reprises à l’article 2 conformément à l’article 129 de la Constitution. Article 2. Sont concernées les mesures suivant : (…) La ratification de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, (OMC) », a-t-on lu.
La prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ainsi que d’autres mesures sont aussi concernées par cette loi. « Article 2. Sont concernées les mesures suivant : la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21-015 du 3 mars 2021.3. La ratification de la charte africaine de la statistique.4. La ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’organisation mondiale du Commerce(OMC) », a ajouté la source, précisant que le gouvernement est tenu de s›appliquer endéans trois mois.
« Article 3. Le délai de l’habilitation accordée au gouvernement est de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. Article 4. Sous peine de caducité, les ordonnances-lois prises en exécution de la présente loi doivent faire l’objet des projets de loi de ratification à déposer devant le Parlement au plus tard le 15 octobre 2025 », a-t-on suivi.
Autorisation de ratification d’une diversité d’accords
Dans le même ordre d’idées, le Chef de l’Etat a promulgué plusieurs lois autorisant la ratification de divers accords avec des organismes internationaux pour des projets de développement. Il s’ agit, notamment de la « loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclu entre la RDC et l’Agence française de développement(AFD), au titre du financement du projet d’appui à la transformation numérique de la RDC et une autre loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et cette même agence au titre du financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au sud de l’Afrique (..), pour un montant de 400millions de dollars USD ».
Il y aussi la « loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la République démocratique du Congo et le Fonds africain de développement ( Fad) au titre du programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eaux transfrontalières entre la République centrafricaine ( RCA) et la République démocratique du Congo ( RDC) et prédire pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte ».
« La Loi autorisant la ratification de la Convention de crédit conclu entre la RDC et l’Agence française de développement, au titre du financement du projet ville durable Boma » pour un montant de 40 millions d’euros et la Loi autorisant la ratification de l’accord de don remboursable conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, en sa qualité d’entité internationale accréditée pour la mise en œuvre des financements du fonds vert pour le climat ( green climat found) ( GCF) au titre du financement du projet d’accès , de gouvernance de réforme de secteur de l’électricité et de l’eau( Agri) , pour un montant global de 30 millions de dollars USD », ont été aussi promulguées par le Président congolais.
Félix Tshisekedi a aussi promulgué la « loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre du financement du projet de résilience contre les inondations urbaines , pour un montant global de 200 millions de dollars USD et une autre autorisant la ratification de deux accords de crédit conclus entre la RDC et cette organisation internationale, au titre du premier appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économique de la RDC, pour un montant de 600 millions de dollars. La loi portant « ratification de l’ordonnance loi portant approbation de la prise de participation de l’Etat congolais au capital de l’entreprise Air Congo SA », a également figuré dans le lot.
La promulgation de ces lois par le Chef de l’Etat intervient quelques jours après la clôture de la session ordinaire de mars dans les deux chambres du Parlement congolais.
ACP/ C.L.