Kinshasa, 22 septembre 2024 (ACP).- Le nécessité pour le gouvernement de la République démocratique du Congo de constitutionnaliser le peuple par une éducation et une pédagogie constitutionnelle adaptée dès l’enseignement primaire, a été évoquée dans une thèse de doctorat soutenue vendredi à l’Université de Kinshasa.
« Pour préserver les acquis du constitutionnalisme en République démocratique du Congo et au Bénin, il est recommandé aux gouvernants, de constitutionnaliser le peuple dans toutes ses couches par une éducation et une pédagogie constitutionnelle adaptée dès l’enseignement primaire, et par des formations en langues locales en élaborant de nouvelles lois appropriées », a déclaré Corneille Yambu, auteur de la thèse de doctorat sur « l’encadrement constitutionnel du pouvoir : étude comparée des droits béninois et congolais (RDC) ».
Dans le même ordre d’idée, cette étude a, en outre, recommandé aux gouvernants de conjurer les vieux démons autocratiques ou ethniques en se pliant sur les textes constitutionnels en vigueur issus de leur consensus historique et de s’abstenir d’user du bâton ou de la carotte sur la justice en général et le juge constitutionnel en particulier.
Corneille Yambu a fait savoir que les objectifs visés à travers cette thèse ne sont entre autres que d’évaluer les mécanismes d’encadrement constitutionnel dans les pays sous-étude à l’aune du constitutionnalisme universel, de mettre en relief les facteurs bénéfiques et de repérer les éléments qui handicapent l’encadrement constitutionnel.
L’auteur a, à cet effet, rappelé que la banalisation de la Constitution fut la pathologie commune aux deux pays sous analyse, entre 1960 et 1990 pour le Bénin, 1960 et 2006 pour la RDC. Ce phénomène, a-t-il dit, est confirmé par une production constitutionnelle intensive et par des révisions intempestives qui ont rendues vaines les prescrits de la première Constitution démocratique congolaise.
« Cependant, on constate que depuis plus de trois décennies pour le Bénin (1990-2024) et d’une décennie pour le Congo (2006-2024), les deux États affichent une longévité constitutionnelle en rupture avec les époques antérieures. Contrairement à leurs devancières, les Constitutions béninoise du 11 décembre 1990 et congolaise du 18 février 2006, ont résisté à l’épreuve du temps et aux déviances présidentialistes », a précisé Corneille Yambu-A-Ngoyi.
Quelques recommandations aux juges constitutionnels et citoyens
Par ailleurs, l’auteur de cette thèse comparative a recommandé de concilier en permanence l’impératif sécuritaire de l’État à l’idéal du constitutionnalisme. Aux juges constitutionnels, de mettre leur conscience à l’abri du soupçon légitime et de résister à la tentation de devenir partisan ou opposant.
Aux citoyens, d’éviter des revirements de jurisprudence sans fondements constitutionnels solides et de s’intéresser vivement à la Constitution, car, c’est elle qui définit le pouvoir que le peuple souverain primaire concède aux dirigeants.
« La Constitution en tant que Statut de l’Etat constitue le fondement, la source et la limite du pouvoir politique. Elle est le socle de droits et libertés. C’est là, sa finalité originaire, devenue quasi routinière et classique dans les démocraties occidentales libérales. Mais qu’en est-il en Afrique en général, et en République du Bénin et en République démocratique du Congo en particulier ? », s’est-il interrogé.
Cette thèse du département du droit public interne de la faculté de droit de l’Unikin, a eu comme promoteur, le professeur Jean Louis Esambo. Après la délibération du jury, le candidat a été proclamé docteur en droit avec la mention « plus grande distinction ». ACP/C.L.