Kinshasa, 19 septembre 2023 (ACP).- La révision du code pénal en vue de son adaptation aux réalités et à l’actualité pénale en République démocratique du Congo fait l’objet des travaux ouverts mardi à Kinshasa, par la Commission permanente de la réforme du droit congolais et des chercheurs.
« Nous avons démarré aujourd’hui les travaux en plénière de la Commission permanente de réforme du congolais en relecture de l’avant-projet du code pénal. Comme vous le savez, notre code pénal est un Droit que nous avons hérité de la colonisation. Depuis lors, il existe plusieurs textes disparates », a déclaré le président de cette commission, le Pr Elie-Léon Ndomba Kabeya, à l’issue de la séance d’ouverture de ces assises.
« Depuis l’indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés, de telle sorte qu’il n’y a pas cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal », a-t-il poursuivi.
Pour lui, en 1987 la Commission permanente de réforme du droit congolais avait amené à la réforme du Code de la famille, mais en matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et par là par d’autres textes législatifs.
C’est ainsi, a-t-il expliqué, que la Commission a effectué, par sa sous-commission ″droit pénal et criminologie″, un travail de relecture et de révision du code pénal. « Ce travail étant fini en sous-commission, les travaux en plénière pour la relecture et la révision du code pénal ont été lancés, pour l’adapter aux réalités du pays, notamment son actualité pénale, ainsi que les nouvelles habitudes et les nouveaux comportements des Congolais », a fait savoir le Pr Elie-Léon Ndomba Kabeya.
« Nous avons prévu d’examiner le premier livre durant 20 jours, mais nous pouvons le faire en moins ou en plus de temps », a-t-il dit.
Pour sa part, Bob Yongar, directeur de cette commission, a rappelé que « la Commission permanente est une structure gouvernementale mise en place par une loi depuis 1976. Elle a comme mission de concevoir le droit congolais, de la réformer, d’élaborer les avant-projets de lois et d’harmoniser le droit congolais avec les différentes lois ». ACP/Matondo