Kinshasa, 16 Octobre 2022 (ACP).- Le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a appelé, samedi, l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires à jouer son rôle de manière efficace, dans son discours à la rentrée judiciaire exercice 2022- 2023.
Sa réflexion, axée sur le thème : « La portée des appréciations de l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires sur les actes juridictionnels », résulte, selon lui, de l’interpellation faite par le Chef de l’Etat sur les dérapages de la justice, lors de la 72ème réunion du Conseil des ministres.
« Point n’est besoin de prendre de grands élans rhétoriques pour constater que le plus souvent, l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires se résigne à l’oubli de ses missions, tenant compte du fonctionnement des juridictions et parquets ainsi que des constats et enquêtes sur les comportements professionnel et personnel des magistrats susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires », a dit David-Christophe Mukendi.
Il a appelé ce service à exercer ses missions dans toute leur plénitude pour mettre fin aux dysfonctionnements de la justice dénoncés par le Chef de l’Etat, et aider le Conseil supérieur de la magistrature à relever le défi de la régulation administrative et disciplinaire des magistrats.
Le premier président de la Cour de cassation a déploré la manifestation d’un phénomène en apparence difficile à imaginer mais qui s’installe confortablement au sein de l’inspectorat général, qu’il a qualifié de « juridictionnalisation ».
Par ailleurs, David-Christophe Mukendi Musanga a relevé qu’à l’état actuel de la Constitution du pays, rien n’autorise l’Inspectorat général, qui dépend administrativement du ministère de la Justice, de suspendre l’exécution des décisions judiciaires.
L’Inspectorat général n’est pas non plus, a-t-il ajouté, une instance de recours.
Etre libre c’est être soumis aux lois
Dans sa mercuriale, le procureur général prés la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu a planché sur le ministère public face à la liberté d’expression.
Selon lui, la liberté d’expression dans un État de droit se matérialise notamment à travers les manifestations. Cependant, le dépassement de cette liberté appelle l’intervention du ministère public. « Etre libre, c’est être soumis aux lois. Le titulaire de la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte aux droits des autres », a-t-il souligné.
Pour sa part, le bâtonnier national, Me Shebele qui a axé sa plaidoirie sur l’assistance judiciaire « pro deo » dans le cadre de l’aide légale du gouvernement, a fait savoir qu’un projet de loi portant sur cette matière à été déposé au Parlement mais tarde à être examiné.
Ce projet de loi soulève la question de la gratuité de la justice pour les indigents, a-t-il dit, ajoutant que la recherche de la justice ne doit pas être mise en cause faute de moyens.
Il sied de signaler que cette rentrée judiciaire a connu la participation du président du Sénat, Modeste Bahati, de la ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, du premier vice-président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, Mahamat Ben ainsi que de MM. Henri Bouka et Gilbert Mouyoudi, respectivement président de la Cour suprême et procureur général près cette Cour de la République du Congo.
ACP/