Kinshasa, 16 mai 2025 (ACP)-Le bureau du Sénat de la République démocratique du Congo a accordé trois jours à la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de la Haute cour militaire visant le sénateur à vie Joseph Kabila, lors de sa plénière de jeudi, conformément à l’article 224 du règlement intérieur.
« En cours de session, pour toute demande d’autorisation aux fins d’instruction, de poursuite, de levée des immunités parlementaires ou de suspension de poursuite déjà engagées et à charge d’un sénateur, l’Assemblée plénière, après débat à huis clos, constitue une commission spéciale, chargée de l’examen dudit réquisitoire endéans 72 heures », tels sont les prescrits de l’Article 224 alinéa 2 du règlement intérieur dont la lecture a été donné par la sénatrice Nefertiti Ngudianza, Rapporteure de la Chambre haute du Parlement, peu avant le huis clos.
Et de poursuivre : « les membres d’une commission ou d’une sous-commission spéciale, sont désignés par le bureau du Sénat sur proposition des groupes politiques et des groupes provinciaux », allusion faite cette fois-là à l’Article 56 alinéa 1er du même règlement.
Le Sénat se voit compétent pour décider de la levée ou non des immunités d’un sénateur, fut-il à vie, sur base de l’Article 11 de son règlement intérieur qui stipule : « L’assemblée plénière est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant de pouvoir et des attributions notamment au point 4, autoriser les poursuites judiciaires contre le sénateur, au point 25, lever les immunités parle natures des sénateurs ».
D’après le réquisitoire de la Cour militaire présenté jeudi devant l’assemblée plénière du Sénat et signé depuis le 30 avril 2025 par l’auditeur général près la Haute cour militaire, Lucien Likulia Bakomi, lieutenant général, un faisceau de preuves indique nettement que la coalition M23/AFC bénéficie également du soutien de Monsieur Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie.
Pour l’auditeur militaire, cette coalition sème mort, massacre et pillage dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
« Ne pas tirer toutes les conséquences en droit de comportement ostensiblement affiché par le sénateur à vie précité, constituerait une violation flagrante de la Constitution qui stupide en son article 12 que tous les Congolais sont égaux devant la loi », note-t-on.
La Haute cour dit fonder aussi sa demande d’autorisation de poursuite contre le sénateur à vie et ancien chef de l’Etat Joseph Kabila en ceci : « L’article 153 de la Constitution attribue à la cour de cassation la compétence pénale pour les actes infractionnels commis par les membres de l’Assemblée nationale et du sénat pendant l’exercice de leur fonctions. Mais lorsqu’ils commettent des actes prévus et punis par le code pénal militaire, ils relèvent de la compétence de la haute cour militaire en vertu de l’article 120 B de la Loi numéro 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire ».
Voici les différentes preuves qui accablent Joseph Kabila
Selon l’auditeur, au niveau interne, plusieurs éléments de preuve attestent que la coalition AFC/M23 est soutenue par le sénateur à vie Joseph Kabila.
« Interrogé, Monsieur Eric Nkuba a déclaré avoir le 15 mai 2023, à Kampala, entendu que le sénateur à vie précité conversait avec Corneille Nangaa. Il soutenait au cours de leur entretien que le Rwanda avait un plan visant l’assassinat de Félix Antoine Tshisekedi tshilombo, président de la République. Mais lui avait conseillé au Rwanda la non-exécution dudit plan qui allait faire de la victime un héros national. Il fallait plutôt le chasser du pouvoir par un coup d’Etat. Toujours lors de son interrogatoire, le même Eric Nkuba, a déclaré sans peur d’être contredit que Joseph Kabila était en contact soutenu avec Corneille Nangaa.
Alors que des présomptions graves précises et concordantes de collaboration avec la coalition AFC/M23, pesé sur sa personne, Monsieur Joseph Kabila, le sénateur à vie, a affirmé en date du 23 fevrier 2025, au cours d’une interview accordée au journal Sunday Times en Afrique du Sud, que le Mouvement terroriste AFC/M23 représente les aspirations du peuple congolais et que c’est à tort que le gouvernement congolais de la RDC le présente comme un groupe anarchique, une marionnette d’un Etat sans revendications légitimes.
Enfin, toujours de l’Afrique du Sud, où il séjourne, le précité a accordé le 18 mars 2025, une interview filmée au cours de laquelle il a exprimé sa volonté de rentrer au pays le 18 avril 2025 par la partie orientale, plus précisément par Goma, ville sous occupation de l’armée rwandaise a trevers le mouvement terroriste AFC/M23.
Sa présence dans la ville sus indiquée est confirmée par plusieurs médias internationaux crédibles notamment Rfi, TV5 Monde, AP News, Reuters, Africa News. Aussi par les tweets de ses collaborateurs, ainsi que par Monsieur Serge Tshibens, secrétaire national du PPRD au cours d’une interview accordée à TV 5 Monde.
ACP/C.L.