Kinshasa, 1er juin 2022 (ACP).- La ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, s’est entretenue, mercredi, dans son cabinet de travail, avec une délégation des ressortissants de la province de la Mongala vivant à Kinshasa, venue contester l’arrêt du Conseil d’Etat portant proclamation du candidat arrivé 2ème au terme de la dernière élection du gouverneur et vice-gouverneur de cette entité, le 6 mai 2022.
«Nous sommes venus voir Mme la ministre, afin de porter la voix de la diaspora de la province de la Mongala de Kinshasa, au sujet de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur intervenue le 6 mai dernier. Nous avons demandé au premier conseiller juridique du Chef de l’Etat de transmettre le message de tous les habitants de la Mongala qui n’attendent que l’ l’investiture de Me César Limbaya., gouverneur élu légalement et légitimement », a fait savoir le chef de la délégation, Me Ogrec Mbuwa, à l’issue de l’audience.
Selon Me Ogrec Mbuwa, il est inadmissible qu’un candidat qui a obtenu six voix, dans un scrutin majoritaire à un seul siège, soit proclamé élu , en défaveur de celui qui a obtenu treize voix, soit 65%, ajoutant que « l’ arrêt rendu par le Conseil d’ Etat ne peut produire aucun effet parce que nul n’ est tenu d’ exécuter un ordre manifestement illégal ».
Il a, par ailleurs, indiqué que le Conseil d’ Etat, en vertu de l’ article 75 de la loi électorale, n’ a pas compétence de statuer dans une matière non appelable, et que lorsque la Cour administrative d’ appel ou la Cour d’ appel, pour le cas présent, prononce ou proclame définitivement les résultats, le Conseil d’ Etat n’intervient pas.
«Si le Conseil d’ Etat constate par exemple qu’ il y a lieu d’ annuler réellement l’ élection, il ordonne à la CENI d’ organiser une nouvelle élection », a indiqué le chef de la délégation.
Me Ogrec Mbuwa est d’avis que «ces juges ayant commis un dol manifeste, ils vont initier plusieurs procédures devant le Conseil d’ Etat et différentes instances judiciaires en rapport aux différentes questions qu’ ils ont soulevées».
De son côté, la ministre d’ Etat les a rassurés qu’ elle a saisi depuis le Conseil supérieur de la magistrature, par le biais du président de la Cour constitutionnelle, tout en espérant que cette dernière va réhabiliter Me César Limbaya dans ses droits lésés par cette décision du Conseil d’ Etat.
ÁCP /JFM