Kinshasa, 21 octobre 2021 (ACP).- Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo a présenté des mesures prises par son ministère pour lutter contre l’insécurité foncière en RDC, au cours d’une conférence organisée jeudi, à Kinshasa, par la Chambre de commerce Belgo-Congolaise luxembourgeoise.
Aimé Sakombi Molendo a affirmé que le Gouvernement met tous les moyens en jeu, afin de désengorger les cours et tribunaux de multiples conflits fonciers.
Parmi ces mesures figurent l’interdiction des transactions sur les biens dits « sans maître ».
Cette pratique, a-t-il dit, a entrainé depuis plusieurs décennies la spoliation de nombreux biens immobiliers et causé la désolation des assujettis.
En outre, le ministre Sakombi a parlé du recours au système bancaire pour toute transaction immobilière à partir de 10.000 USD, l’inscription obligatoire des hypothèques par les banques auprès des Conservateurs des titres immobiliers, le recours obligatoire aux experts indépendants agréés par la Chambre des experts immobiliers du Congo (CEICO) en vue de la détermination de la valeur vénale des biens transigés.
Ces mesures, a-t-il rassuré, non seulement qu’elles faciliteront la lutte contre l’insécurité foncière, mais permettront au Trésor public de mobiliser davantage des recettes issues des mutations et des inscriptions hypothécaires ainsi qu’aux services de son ministère de réduire les procédures et le délai de traitement des dossiers.
« Dans le souci d’améliorer le climat des affaires, une cellule spéciale de traitement des dossiers à caractère commercial a été mise en place dans toutes les circonscriptions foncières de la RDC, réduisant sensiblement la durée de traitement à deux semaines (14 jours) au lieu de 30 jours, précédemment », a déclaré le ministre des Affaires foncières.
Il a annoncé l’implémentation dans les jours prochains, du projet Essor sur la mise en œuvre d’une application informatique de gestion des transactions hypothécaire ainsi que la mise en place d’un numéro vert, déjà opérationnel, chargé de collecter toutes les plaintes rencontrées dans les différentes circonscriptions.
ACP/ Lys