Kinshasa, 25 septembre 2023(ACP).– La chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo, a adopté lundi sans débat son calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023, au cours d’une séance plénière au Palais du peuple, a constaté un journaliste de l’ACP.
« Le projet du calendrier de la session de septembre est adopté », a déclaré par le président du Sénat, Modeste Bahati. Et de poursuivre : « Les nouvelles matières seront aussi ajoutées ».
Le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbo, a fait savoir que le calendrier prévoit comme nouvelles matières le projet de loi de finances de l’année 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et des matières qui proviennent également de l’Assemblée nationale.
Il a également souligné que ce calendrier comprend une proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais comme arriéré législatif, en provenance de l’Assemblée nationale.
« La proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC, une initiative du sénateur Didier Mumengi, est inscrit au programme de la commission Socio-culturelle, genre, famille et enfant. Son examen se poursuit en commission », a dit Michel Kanyimbo.
Il a poursuivi en citant aussi trois propositions de loi notamment la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, une initiative du sénateur Jean Laury Lllongo Botshili, la proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la RDC, produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha, seront examinés en commission mixte, a-t-on précisé.
De même, une proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, sera examinée en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Il est prévu le contrôle parlementaire avec des questions orales ou des interpellations.
La présente session ordinaire de septembre 2023, ouverte le 15 septembre, est la dernière de la troisième législature, avant les prochaines élections prévues le 20 décembre 2023.
L’avant-projet du calendrier de cette session, avait été adopté vendredi dernier à l’issue d’une réunion de la conférence des présidents du Sénat.
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