Kinshasa, 24 mai 2024 (ACP).- Cinq (5) commissions spéciales chargées, par le bureau provisoire, de vérifier les mandats de sénateurs élus de la 4ème législature de la 3ème République, ont été mises en place au cours de la séance plénière vendredi au Sénat de la République démocratique du Congo.
« Le bureau s’est référé aux dispositions de l’article 227 de la loi électorale qui demande à l’assemblée plénière de constituer une ou plusieurs commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des sénateurs. Le bureau d’âge a, quant à lui, opté pour la mise en place de plusieurs commissions spéciales en vue d’une grande efficacité du travail », a déclaré le sénateur Pascal Kinduelo, président du bureau d’âge.
Il a rappelé que six (6) provinces n’ont pas encore voté leurs sénateurs, c’est ainsi que seuls quatre-vingt-quatre (84) sénateurs seront représentés et vingt (20) provinces seront réparties dans ces commissions spéciales.
Le bureau provisoire a regroupé les quatre-vingt- quatre (84) sénateurs en cinq (5) commissions spéciales constituées chacune, des sénateurs de quatre (4) provinces. Ces derniers vont examiner les dossiers de quatre (4) autres provinces.
« Une seule précaution est prise, consistant à ce qu’aucune province ne puisse examiner les dossiers de ses propres sénateurs », a souligné Pascal Kinduelo.
Il a fait savoir que le processus de validation des pouvoirs qui commence par la constitution des commissions spéciales, se poursuivra au fur et à mesure que de nouveaux sénateurs, qui doivent encore être élus, rejoindront l’hémicycle.
« Chaque commission spéciale sera présidée par un doyen d’âge, assisté de deux secrétaires les moins âgés comme le stipule l’article 227, alinéa 3 de la loi électorale », a expliqué le président du bureau d’âge de la Chambre haute du Parlement.
Il a ajouté qu’il est également prévu que les services administratifs du Sénat assistent les commissions sur l’ensemble du travail jusqu’à la rédaction des rapports finaux.
Les commissions spéciales vont commencer à se réunir à partir de lundi, d’après le calendrier élaboré par le bureau.
Ainsi, un délai de six jours est accordé aux sénateurs pour procéder à l’examen des dossiers des sénateurs qui leurs sont transmis. Chaque commission spéciale est invitée à déposer son rapport au plus tard le lundi 3 juin 2024.
Les cinq commissions spéciales constituées
Kasaï, Kinshasa, Kongo Central et Kwango (1ère commission) ; Kasaï central, Kasaï Oriental, Sankuru et Tshuapa ( 2ème commission) ;Bas-Uélé, Haut-Uélé, Mongala et Sud-Ubangi ( 3ème commission) ; Lomami, Maniema, Sud-Kivu et Tshopo( 4ème commission) et enfin, Haut-Katanga, Haut Lomami, Lualaba et Tanganyika( 5ème commission).
Après la validation des pouvoirs, le bureau d’âge se chargera par la suite de l’élaboration du règlement intérieur, avant l’élection et installation des membres du bureau définitif.
ACP/