Kinshasa, 09 décembre 2022 (ACP).- La question orale avec débat sur la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï, entre juillet et septembre 2021, initiée par le sénateur Dénis Kambayi, s’est clôturé vendredi au Sénat, sur une série d’informations fournie par la vice-Première ministre, ministre de l’Environnement, Eve Bazaiba.
« Il n’y a pas de pollution zéro pour ces rivières. La République d’Angola a reconnu sa responsabilité en tant qu’Etat abritant l’entreprise privée Katoka diamond mining », a affirmé Eve Bazaiba, avant de souligner que les gouvernements de la RDC et de l’Angola se sont mis d’accord sur la protection de ces deux rivières.
Elle a souligné, à cette occasion, que le pays est à la fois victime et « pays solution » pour le réchauffement climatique. « Mais notre pays n’a pas une institution légale pour bénéficier du crédit carbone », a-t-elle signifié.
La ministre de l’Environnement a fait savoir qu’un projet de loi sera introduit au parlement pour la protection de l’environnement et que celui-ci prévoit le crédit carbone.
Le bureau du Sénat
Elle a également parlé d’une approche politique d’un accord de partenariat avec le Brésil et l’Indonésie. Dans ses réponses, la ministre de l’Environnement s’est étendue sur divers domaines de sa compétence, avant de souligner que la première action au moment de la catastrophe était humanitaire et sociale.
L’auteur de la question s’est dit satisfait des réponses de la vice-Première ministre, tout en souhaitant obtenir la venue au Sénat du Premier ministre pour répondre aux préoccupations des représentants des provinces.
Examen du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédits
Le Sénat a, en outre, examiné le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, après l’adoption du rapport y afférent de la commission Economico- financière et Bonne gouvernance.
Selon le président de la commission, Moïse Ekanga, le texte prévoit une des innovations pour autant qu’il définisse clairement les notions d’établissement et de société de crédit. Il renforce les conditions et la clarification dans les agréments.
Il prône la présence majoritaire des Congolais dans la gestion. Le texte est composé de dix titres qui vont des dispositions générales jusqu’aux dispositions diverses et finales.
L’objectif est de donner accès aux établissements de crédit à des coûts abordables et de fixer les règles de l’activité des établissements de crédit en RDC, en vue d’assurer le règlement d’épargne.
La loi s’applique également aux sociétés financières, de crédit bancaire, aux entreprises de microcrédit et messagerie financière. Le texte a été envoyé à la commission pour plus d’amendements.
Le social des Congolais répertorié dans les rapports des vacances parlementaires
Le Sénat a ensuite adopté, le même jour, la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires ainsi que toutes les recommandations durant la période du 16 Juin au 14 Septembre 2022, autour de laquelle les désidératas des Congolais, notamment le social, ont été pris à cœur.
« Les faits sociaux et globaux ainsi que la quantité des désidératas contenus dans ce rapport démontrent à quel point le bien-être de la population congolaise est pris à cœur par la chambre Haute du parlement », a laissé entendre la sénatrice Nathalie Bul a Sung qui a conduit la commission ad hoc de l’élaboration de cette synthèse.
« La synthèse relève notamment la persistance des problèmes soulevés et la mise en place d’une commission de suivi dans le but de diligenter une commission d’enquête », a-t-elle dit.
Nathalie Bul a Sung a fait savoir que cette synthèse comprend trois chapitres relatifs aux problèmes et recommandations communs à chaque province, la situation spécifique de toutes les provinces notamment l’effectivité de la caisse de péréquation et l’inégalité de dépenses par province.
La non mécanisation de nouvelles unités dans l’administration publique, le développement des infrastructures aéroportuaires et portuaires, la présence des groupes armés et la recrudescence du banditisme urbain sont également pris en compte. Cette synthèse sera transmise au chef de l’Exécutif.
Par ailleurs, le Sénat a examiné le même jour le rapport de la commission Politique, administrative, juridique et Bonne gouvernance relatif à la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10 Octobre 2006 portant statut des magistrats, telle que modifiée à ce jour, initiée par le sénateur Alexis Thambwe Mwamba, ancien président du Sénat.
ACP/