Kinshasa, 23 juillet 2024 (ACP).- Le Règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution, aux termes d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, rendu mardi, à l’issue d’une audience publique tenue au siège de la haute cour à Kinshasa, a-t-on appris de source parlementaire.
« Un pas dans la bonne direction, le Règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo », a déclaré Ivan Kazadi, rapporteur du bureau provisoire du Sénat.
« Cet arrêt de la Cour constitutionnelle très attendu, intervient après que le règlement intérieur du Sénat soit adopté par la chambre des sages le 10 juillet », a-t-il fait savoir au sortir de l’audience publique à la Cour constitutionnelle.
D’après lui, le règlement intérieur ouvre la voie à la tenue dans quelques jours de l’élection du Bureau définitif de la chambre haute du Parlement.
« Une fois le bureau provisoire notifié par la Cour constitutionnelle, à partir de ce moment-là, nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du bureau définitif », a soutenu Ivan Kazadi qui a même précisé que trois décisions sont attendues à la suite de cet arrêt que vient de rendre la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de la mise en place de deux commissions chargées de l’organisation de l’élection du Bureau définitif et de validation des candidatures des postulants à différents postes du bureau ainsi que la fixation d’un calendrier électoral.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle est déclencheur d’une bataille électorale pour les prétendants au bureau définitif de la Chambre haute du Parlement. Il revient aux états-majors des partis et regroupements politiques, pouvoir comme opposition, d’aligner des candidats aux sept (7) postes du bureau définitif. ACP/