Kinshasa, 23 septembre 2023 (ACP).- La conférence des présidents de la Chambre haute du Parlement congolais a adopté, vendredi, l’avant-projet du calendrier de la session de septembre ainsi que la répartition des matières en commissions, a appris l’ACP de source parlementaire.
« Nous avons voté le projet de calendrier qui sera essentiellement une session budgétaire. Nous avons retenu jusque-là plusieurs matières, mais principalement c’est la loi de finances portant sur l’exercice 2024. Nous avons notamment le projet de loi portant sur la reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 ainsi que d’autres matières », Michel Kanyimbu, a déclaré le rapporteur de la chambre haute du parlement, à l’issue d’une séance plénière présidée par le speaker du sénat, Pr. Modeste Bahati.
« Mais en dehors de cela, nous avons quelques matières que nous avons gardées comme arriérés lors de la session passée. Nous allons travailler d’arrache-pied pour pouvoir finir dans le temps afin de libérer les élus des élus et de laisser la république avec les instruments de travail qu’il faut », a renchéri le rapporteur du Sénat.
Bien qu’essentiellement budgétaire car devant être consacrée à l’examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024, dont le projet est déjà déposé à l’Assemblée nationale, cet avant- projet de calendrier comprend aussi d’autres initiatives parlementaires, a renseigné la source.
Il s’agit notamment du contrôle de l’exécutif national à travers des interpellations, des questions orales avec débat, des questions d’actualité, et des commissions d’enquête parlementaire.
La session qui vient de s’ouvrir sera également consacrée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo, note-t-on.
Le président du Sénat a appelé les sénateurs à plus d’assiduité et à travailler d’arrache-pied pendant cette session, qui est la dernière de cette législature.
Ce calendrier qui sera soumis au vote au cours de la plénière de lundi prochain reste toutefois ouvert, a rappelé Modeste Bahati.
Sur 59 sénateurs qui composent la conférence des présidents, 39 étaient présents et ont siégé conformément à l’article 85 du règlement intérieur de la Chambre haute.
ACP/C.L