Sénat : le projet de loi portant répartition des sièges examiné en seconde lecture

Kinshasa, 12 juin 2023 (ACP).- Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale, en République démocratique du Congo(RDC), est examiné en seconde lecture au Sénat, après son examen et adoption par l’Assemblée Nationale, a constaté lundi l’ACP.

« Ce projet de loi innove en ce qu’il tient compte des élections locales, jamais réalisées en RDC par les cycles électoraux précédents. C’est un projet de loi qui a tenu compte de l’explosion démographique qu’a connue le pays, après élaboration du fichier électoral de 2018», a dit dans son exposé de motif, le vice-Premier   ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires coutumières, Peter Kazadi, au cours de la séance plénière du lundi, présidée par le président de la Chambre haute du Parlement,  Modeste Bahati.

« S’agissant du cycle électoral en cours, les calculs de la répartition des sièges ont été influencés, dans certains cas, par le climat d’insécurité ou de guerre qui prévaut notamment dans certaines parties du territoire national comme  Masisi, Rutshuru au Nord-Kivu ou Kwamouth,  au Mai- Ndombe », a ajouté Peter Kazadi.

Pour lui, ce projet comporte quatre annexes : le premier reprend la répartition des sièges, pour les élections des députés nationaux et des provinciaux ; le deuxième, pour les élections des députés provinciaux (780 au total), le troisième, pour les conseillers municipaux, provinciaux et communaux ; et le quatrième, pour  les élections dans les secteurs. 

Débat général

Au cours du débat général,  la majorité des sénateurs ont  exprimé leurs inquiétudes, quant à la sécurisation des scrutins.  Tel a été le cas des élus Vubabandi et Mwanfwa, préoccupés respectivement par la situation sécuritaire  au  Nord-Kivu et au Mai-Ndombe.

Quelques cas d’irrégularités ont été aussi relevées, dans les questions posées par des sénateurs, concernant notamment le nombre d’électeurs enrôlés et celui des sièges attribués aux circonscriptions électorales.

Le Vice-premier ministre Peter Kazadi a sollicité et obtenu de la plénière un délai de 24 heures,  afin de rencontrer les préoccupations des élus des élus.

La sénatrice Francine Muyumba du « Front Commun pour le Congo » (FCC)  a fait savoir, à travers une motion incidentielle,   la position de ce regroupement de ne pas participer à l’examen et adoption de ce projet de loi. Une position  soutenue aussi  par  quelques sénateurs du parti « Ensemble pour le changement », qui ont également quitté la plénière.

Les deux structures politiques précitées font partie de l’opposition. ACP/

Fil d'actualités

Sur le même sujet