Kinshasa, 27 mai 2025 (ACP).- Le Sénat a voté le projet de loi portant ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel ainsi que celui ratifiant les principes fondamentaux relatifs à la culture et arts en République démocratique du Congo, au cours d’une séance plénière présidée mardi par son président.
« S’agissant du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant principes fondamentaux et relatifs à la culture et aux arts, sur 109 sénateurs, 79 ont participé au vote, 74 ont voté oui, 2 abstentions enregistrées, aucun sénateur n’a voté non. Pour ce qui est du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de la convention sur l’enseignement technique et professionnel, signée à Paris, sur 109 sénateurs, 76 ont voté, 74 ont dit oui, aucun non et 2 abstentions enregistrées. En conséquence, le Sénat vote les deux projets de loi », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat à l’issue du vote par appel nominal.
Auparavant, la ministre de la Culture Yolande Elebe avait, dans la présentation de l’économie de l’Ordonnance-loi n° 25/050 du 12 mars 2025 devant l’assemblée plénière, mis en avant la conformité de ce projet de loi aux normes internationales et son ambition à valoriser l’identité culturelle composée dans toute sa diversité. Elle a précisé que ce texte constitue un socle pour le développement structuré du secteur culturel, attendu depuis plus de deux décennies par les artistes.
« Depuis son indépendance, notre pays ne disposait pas d’une loi censée encadrer le secteur culturel et artistique dans sa globalité. Les textes légaux et règlementaires épars ont isolement régenté quelques-uns de ses aspects, tels que la protection des biens culturels, la gestion des archives nationales et la protection des droits d’auteurs et des droits voisins », a-t-elle expliqué.
Selon la ministre Elebe, ce texte de loi consacre à travers ses dispositions, la volonté des pouvoirs publics d’entamer le développement des industries culturelles et créatives (ICC) dans toutes leurs filières ainsi que d’autres.
Elle a rappelé que, lors de la clôture de la session ordinaire de septembre 2024, sa reconnaissance de l’adoption par le Sénat la loi d’habilitation du gouvernement, spécialement en ce qui concerne la prise d’une Ordonnance-loi devant fixer les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC.
C’est ainsi, a-t-elle fait savoir, la culture et les arts congolais doivent être protégés. « En favorisant les arts et la culture, nous investissons dans l’avenir de notre nation, en renforçant le tissu social de notre pays ainsi que son rayonnement international », a-t-elle conclu.
Quid de la ratification de la Convention de l’Unesco sur l’Enseignement technique et professionnel par la RDC ?
Par ailleurs, le ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekila Likombo, n’a pas pris la parole pour défendre le projet de loi amené au Sénat, après une motion d’ordre initiée par le sénateur José Mpanda et soumise au vote à l’assemblée plénière.
Toutefois, selon le contenu de sa note de présentation partagée aux sénateurs et consultée par l’ACP, il est noté que la Convention ainsi soumise à l’assemblée plénière du Sénat va procurer à la RDC, pays adhérant de précieux avantages qu’il tirera pour l’amélioration des systèmes d’enseignement Technique et professionnel au profit de la promotion de son développement durable au moyen d’une planification.
L’intérêt que tire la RDC à ratifier cette convention, lit-on, repose notamment sur les objectifs principaux suivants : mettre au point et développer des programmes d’enseignement technique et professionnel (Curricula, validation des acquis par expérience (VAE) et validation des acquis professionnels (VAP), les compétences et les connaissances techniques et professionnelles ; envisager des possibilités d’emplois et tracer les perspectives de développement aux niveaux national, régional et local ; requérir les impératifs de mobilité professionnelle, l’amélioration des qualifications professionnelles et l’actualisation des connaissances et des compétences.
Il est indiqué, par ailleurs, que la promulgation de l’ordonnance sur la ratification de cette Convention a déjà été reçue favorablement par l’Unesco.
Et qu’il va de soi que la formation professionnelle en RDC soit dotée de son premier texte juridique et spécifique en la matière, lequel devant servir de base et de référence à celui national en pleine élaboration.
En somme, ce texte de loi, a-t-on appris, offre à la RDC un cadre de référence pour initier, adapter et accélérer des réformes tant attendues dans le système d’enseignement technique et professionnel national pour assurer, notamment, le développement du capital humain et la croissance de l’économie nationale.
Des textes de loi ratifiés sans débat
Ayant intervenu par motion d’ordre, le sénateur José Mpanda a soulevé que, lors des travaux d’habilitation au cours desquels le Sénat avait accordé momentanément le pouvoir à l’exécutif national, l’assemblée plénière avait eu à entendre déjà quelques ministres membres du gouvernement pour des cas de ratification, conformément aux articles 129 de la Constitution et 149 du règlement intérieur. C’est ainsi que ce sénateur a proposé que la plénière ne débatte pas deux fois avec risque de revenir sur ce pour lequel ils avaient déjà débattu.
« Il faut seulement ratifier pour vérifier seulement ce que nous avons eu à habiliter le gouvernement. Je propose à la plénière que nous ne fassions pas le débat parce que nous risquons de nous dédire », a-t-il fait savoir.
ACP/Célestin LUTETE