Kinshasa, 18 avril 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi au Palais du peuple, le projet de loi portant prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire national, sans débat et après appel nominal, au cours d’une plénière.
« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 76 ont pris part au vote. 75 ont voté oui, un membre a voté non, aucune abstention », a déclaré José Kalala wa Kalala, premier vice-président de la Chambre Haute du parlement, qui présidait la séance.
Ce texte de loi constitué de trois articles, dont le premier autorise la prorogation de l’état de siège pour une période de 15 jours prenant cours le 22 avril 2025, le deuxième se rapporte à l’abrogation des dispositions antérieures et le troisième à l’entrée en vigueur, sera transmis au Chef de l’État pour promulgation.
Dans la présentation de l’économie du texte, Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, représentant le gouvernement, a rappelé que la partie Est du pays est en proie à des atrocités multiples commises par les terroristes de l’AFC/ M23 soutenus par le Rwanda, ainsi qu’à l’activisme des groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui opèrent dans le Nord-Kivu et dans l’Ituri.
« Dans le but d’éradiquer définitivement ces groupes criminels, le Président de la République a proclamé l’état d’urgence par ordonnance signée le 3 mai 2021. Étant donné que l’objectif recherché n’est pas encore atteint par l’instauration de ce régime d’exception, conformément à la Constitution, il se doit d’être prorogé tous les quinze jours, après l’autorisation du Parlement », a dit le vice-ministre de la Justice, précisant que la situation dans l’Est demeure préoccupante.
En conséquence, a ajouté Samuel Mbemba, il est indispensable de proroger cette mesure en vue de permettre aux Forces de sécurité et de défense de mettre fin aux multiples incursions et aux affres de la coalition AFC/ M23 et de rétablir la paix.
Dans une correspondance aux deux chambres du Parlement, sollicitant l’autorisation, dont lecture a été donnée par la rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngundianza, le Chef de l’État a rappelé l’impératif de rétablir la sécurité dans cette partie du pays et de mettre fin aux violences et violations des droits humains et aux déplacements massifs des populations.
Lors des dernières séances, la plénière du Sénat avait décidé de poursuivre l’audition des membres du Gouvernement impliqués dans cette situation par des commissions mixtes en vue d’éclairer les représentants des provinces et de décider en connaissance de cause.
ACP/C.L.