Le sénateur Célestin Vunabandi, président de l’ECOFIN au Sénat
Kinshasa, 13 juin 2025 (ACP)-Les projets de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et de finance rectificative 2025, ont été votés, vendredi, au Sénat de la République démocratique du Congo, au cours d’une séance plénière, conformément à l’article 114 du règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement, a constaté l’ACP.
« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 78 ont pris part au vote, 78 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucun n’a voté abstention. Ces résultats sont identiques pour les deux projets de loi. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi modifiant la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et le projet de loi de finance rectificative exercice 2025 », a déclaré le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde, à l’issue du vote par appel nominal.
« Une commission paritaire de deux commissions Economico-financière et de la bonne gouvernance (ECOFIN) Sénat-Assemblée nationale sera mise en place pour harmonisation des points de vue, au sujet du projet de loi sur le blanchiment de capitaux qui a fait l’objet de divergence entre les deux chambres », a renchéri Sama Lukonde.
Auparavant, l’assemblée plénière avait adopté in globo les rapports de la commission ECOFIN ayant procédé à l’examen approfondi de ces deux textes de loi.
Le sénateur Célestin Vunabandi, président de l’ECOFIN, a indiqué dans l’introduction du rapport de sa commission que celle-ci a fait sienne les préoccupations majeures de la communauté internationale, poussant la RDC à la prise de conscience générale sur les menaces graves et le caractère nocif que représentent le blanchiment de capitaux, le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive sur le plan politique, économique, financier, sécuritaire, social et moral. La prise en compte des recommandations dans la loi modifiée, a souligné Vunabandi, aura contribué à faire sortir la RDC de la liste grise de du Groupe d’action financière (GAFI) et permettre l’adhésion du pays à travers au groupe Egmont.
A en croire Célestin Vunabandi, l’apport des experts du ministère des Finances, de la Banque centrale du Congo, et de la Cellule nationale des Renseignements financiers (CENAREF) a permis à la Commission d’obtenir les informations relatives à la faiblesse de la législation congolaise par rapport aux recommandations des partenaires internationaux, dont le Groupe d’actions financières (GAFI), le Groupe d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC, et le Groupe Egmont.
Pour ce qui est du rapport de la commission ECOFIN sur le projet de loi de finance rectificative 2025, le sénateur Pancras Boongo Nkoy a noté que cette loi passe de 51.553.541.670.141 FC à 50.791.794.155.622 fc, soit une diminution de 1,7 %, en raison de plusieurs facteurs, dont notamment la guerre d’agression menée par le Rwanda contre l’Est de la RDC causant la difficulté, pour les régies financières de recouvrer certaines taxes dues au trésor public.
La diminution relativement faible, d’après la commision, est due, entre autres, à la réduction du train de vie des institutions et à la réallocation des dépenses dans certains postes du budget.
Cette réallocation, a-t-il souligné, faite en vue d’assurer l’équité dans l’application de la mesure portant réduction du train de vie des institutions, a corrigé quelques déséquilibres constatés sur le texte venu de l’Assemblée nationale.
ACP/Célestin Lutete