Le sénateur Jean-Claude Baende, président de la commission spéciale chargée d’élaborer la synthèse des vacances parlementaires
Kinshasa, 6 juin 2025 (ACP)-Le rapport de la commission spéciale chargée d’élaborer la deuxième synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires des sénateurs de la République démocratique du Congo, pour la période allant du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025 a été adopté, vendredi, au cours d’une séance plénière.
« Le rapport de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025, tel que présenté par la commission spéciale, est adopté. Il sera transmis au Gouvernement et autres intervenants pour s’assurer du suivi. Il s’agit de la seconde synthèse de la législature en cours », a dit le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge qui a soumis ce rapport à l’adoption de l’assemblée plénière.
Dans son mot introductif, le président de cette commission spéciale, Jean-Claude Baende, a rappelé que, conformément à l’article 104 alinéa 2 de la Constitution, le sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Et que fort de cette considération, l’article 2040 du règlement intérieur du Sénat lui astreint au devoir parlementaire de séjourner, pour une période d’au moins d’un mois dans sa circonscription électorale afin de communier avec la population et relever leurs désidératas durant les vacances.
Au bout desdites vacances, a-t-il poursuivi, le sénateur est tenu de produite et déposer au bureau de son groupe provincial, dans quinze jours de l’ouverture de session ordinaire, un rapport des vacances parlementaires sur la vie politique, économique, sociale et culturelle de sa circonscription électorale et de proposer des solutions aux défis et difficultés rencontrées.
Et qu’à son tour, le groupe provincial rassemble les différents rapports des sénateurs membres du groupe et en rédige une synthèse à déposer au bureau du Sénat. Ce dernier envoie les différentes synthèses provinciales à une commission spéciale pour rédiger une synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires.
D’après Jean-Claude Baende qui se trouve être en même temps le rapporteur adjoint de la chambre haute du Parlement, a expliqué que cette synthèse nationale aura le mérite de relever les avancées constatées sur le terrain et de présenter dans un tableau les difficultés rencontrées dans plusieurs secteurs enprovinces et d’en proposer les pistes de solution en forme de résolutions et recommandations à adresser respectivement au Sénat et au Gouvernement selon les différents départements ministériels pour les apprécier par rapport aux objectifs préalablement définis et indiquer les grandes lignes des actions à mener pour des solutions idoines
Il a toutefois fait remarquer que deux provinces sur les vingt-six, en l’occurrence le Kwilu et le Nord-Ubangi, ne sont pas prises en compte dans cette édition du rapport des vacances parlementaires, car leurs représentants ont récemment rejoint le Sénat.
Des recommandations des rapports des vacances parlementaires
La commission a recommandé notamment de diligenter une mission de bons offices constituée des sénateurs de l’espace Grand-Bandundu pour rencontrer les différents protagonistes du conflit teke-yaka dans un terrain neutre ; d’accélérer les initiatives de contrôle parlementaire ; de suivre la situation des salariés des agents et fonctionnaires de l’Etat dans les zones occupées illégalement par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23 et d’ assurer le suivi de l’indemnisation de victimes de guerre les fonds de réparation de l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) .
Il a proposé, par ailleurs, aux destinataires de ce rapport synthèse, de redynamiser le cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les présidents des Assemblées provinciale (CDC-SPAP) ; d’interpeller les ministres des Finances et du Budget sur l’irrégularité des émoluments des députés provinciaux ainsi que des frais de fonctionnement des assemblées provinciales.
La commission Baende a convié par la suite le Sénat à diligenter des enquêtes notamment sur : l’évolution des travaux du développement local de 145 territoires (PDL 145 T) à travers les provinces, les mesures de la gratuité de l’enseignement de base devant garantir la qualité de l’éducation et la gratuité de la maternité à travers toute l’étendue de la République, la réhabilitation, la construction et l’équipement des infrastructures de base, la continuité effective de tous les travaux non achevés dont la construction du port en eaux profondes de Banana, la récupération des biens du domaine public et privé de l’Etat, la persistance de l’insécurité sur le territoire national au Mai-Ndombe, Kongo Central et Kinshasa, l’attribution des permis d’exploitation des gisements pétroliers, des droits miniers et forestiers, le phénomène de vol à répétition au sein de l’Université de Kisangani.
ACP/Célestin Lutete