Kinshasa, 09 juillet 2024 (ACP).- La plénière du Sénat a décidé lundi de mettre sur pied une commission spéciale pour vérifier la gestion de la dotation budgétaire mensuelle du mois de mai 2024, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
« Il s’observe depuis peu une forte agitation autour de la gestion financière du Sénat qui tend à porter atteinte à l’honneur et à la dignité de la chambre haute du Parlement et de ses membres (…) Je vous propose chers collègues la mise sur pied d’une commission ad hoc sur la question de gestion de la dotation du Sénat sur le mois de mai 2024 », a dit Pascal Kinduelo Lumbu, président du bureau provisoire du Sénat, dans une communication à l’ouverture de la séance plénière.
Dans ses explications, le président du bureau d’âge a laissé entendre que « la présente législature du Sénat part à partir du 24 mai 2024, date à laquelle le secrétaire général a convoqué la session inaugurale du Sénat de la quatrième législature. C’est dire que le mois de mai a connu une première période de gestion du Sénat par l’ancien bureau intérimaire dirigé par l’honorable Sanguma Temongonde Mossai. Et une deuxième période de gestion du Sénat a été dirigé par le bureau provisoire c’est ce que nous conduisons ».
Selon Pascal Kinduelo, la dotation financière étant mensuelle, l’ancien bureau intérimaire estime que c’est lui qui doit gérer et payer les sénateurs de la législature précédente, tandis que l’actuel bureau provisoire a une autre lecture. D’où le malentendu actuel.
Kinduelo a tout simplement regretté le fait que le règlement intérieur encore en cours du Sénat, n’a pas prévu ce cas de figure. C’est ainsi qu’il a invité l’actuelle commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de s’y pencher.
A l’en croire, tout est parti de l’interprétation différente de l’alinéa II de l’article 105 de la Constitution, qui stipule : « Le mandat de Sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat ».
Pour raison d’efficacité, a préconisé le doyen Kinduelo, « cette commission ne devait pas être éléphantesque ». Et de préciser : « Je suggère que chacune de onze anciennes provinces désigne un délégué, soit onze membres au total. A cet effet je demande aux membres de chaque ancienne province de se réunir autour du doyen d’âge pour désigner un membre et communiquer son nom au rapporteur ».
Validation des mandats de 17 suppléants proclamés sénateurs
Par ailleurs, la plénière a validé les mandats de 17 suppléants, remplaçants des sénateurs ayant opté pour un autre mandat, conformément à l’article 229 de la loi électorale.
Ces nouveaux sénateurs remplacent désormais, des titulaires qui ont opté pour l’Assemblée nationale, pour certains, et le gouvernement pour d’autres.
Ils ont reçu les félicitations du président Pascal Kinduelo, qui a souhaité un fructueux mandant à chacun d’entre eux.
La commission spéciale chargée de la vérification des pouvoirs a été dirigée par le sénateur Bernard Mpetsi Woto, doyen de la. Commission spéciale.
Dans un autre registre, sur les 312 articles du règlement intérieur en examen au Sénat, la commission afférente n’avait reçu que 40 amendements. 269 articles n’ont pas été amandés. L’examen de ces 40 amendements commencé mardi se poursuit ce mercredi.
ACP/