Kinshasa, 28 mai 2024 (ACP).- Le président sénégalais, a souligné, mardi, à Diamniadio ville situé à l’ouest de Dakar, la nécessité de moderniser et de réformer le secteur de la justice dans toutes ses composantes, pour matérialiser la commune volonté des Sénégalais de bâtir un État de droit, a appris l’ACP de source officielle sénégalaise.
« Il convient de rappeler que pour bâtir l’État de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas se limiter au volet pénal qui, il est vrai, polarise plus notre attention collective », a déclaré Bassirou Diomaye Faye président sénégalais.
« Nous ne devons pas oublier les affaires civiles dont la matière commerciale constitue une composante majeure, le droit du travail et le contentieux administratif, autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement de la justice », a-t-il dit.
«Il ne s’agit pas d’un procès en inquisition mais d’un débat lucide pour trouver ensemble des solutions aux problèmes de la justice », a-t-il ajouté.
Selon le bureau d’information gouvernementale, ces travaux porteront sur des thématiques aussi importantes que le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
« En faisant le choix de passer par le dialogue pour trouver des solutions aux problèmes de la justice, malgré une forte légitimité (54,28 % des suffrages) et un projet plébiscité par les Sénégalais, le président Bassirou Diomaye Faye fait plus que démontrer son attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie. Il perpétue une tradition bien sénégalaise », a commenté le Bureau d’information gouvernementale.
Le BIG rappelle que pour relever le défi de la modernisation de la justice sénégalaise, le chef de l’Etat a mobilisé la nation entière. Des institutions aux citoyens, en passant par les médias et la société civile.
L’une des promesses du président
C’était l’une des promesses du président Bassirou Diomaye Faye lors de son premier discours juste après son élection : Réunir l’ensemble des acteurs du secteur de la justice pour un diagnostic complet afin de « redorer le blason de la justice », « réconcilier » la justice avec le justiciable et « identifier des pistes de solutions aux problèmes de la justice ».
La longueur des détentions provisoires, le manque d’indépendance du conseil de la magistrature présidé par le chef de l’État ou encore la judiciarisation de dossiers politiques et le sentiment général au Sénégal que la justice sert régulièrement à se débarrasser d’opposants politiques… Voilà quelques-uns des problèmes identifiés par la société civile depuis plusieurs années.
Car six ans après un premier rapport qui faisait des propositions de réforme, et après une période pré-électorale particulièrement agitée avec de nombreuses arrestations qui ont ébranlé le secteur, il y a « besoin d’une profonde refondation du système judiciaire », a estimé le président du Sénégal.
Parmi les maux identifiés par les participants, il y a le sentiment d’une justice à deux vitesses, très répressive pour les plus pauvres et à géométrie variable pour ceux qui ont les moyens de se défendre ou proche du pouvoir. Il y a aussi la surpopulation des prisons, avec un recours trop systématique à de longues détentions provisoires en attendant d’être jugé. Aussi évoqués : la lenteur des procédures, le manque de personnel avec trop peu de magistrats (548 magistrats et 460 greffiers seulement pour plus de 17 millions d’habitants).
Voilà quelques-uns des sujets que les participants vont examiner dans deux commissions : l’une sur les réformes et l’autre sur la modernisation du secteur de la justice, notamment la digitalisation de certains services.
En 2018, une réunion similaire avait eu lieu sous la présidence de Macky Sall, rappellent certains observateurs. Et à l’époque déjà, les discussions avaient fait remonter certains points comme celui de faire du Conseil de la magistrature « un organe autonome » dont le président de la République ne serait plus membre et ne nommerait plus les magistrats qui le composent. Ces recommandations, qui étaient finalement restées lettre morte à l’époque, risquent donc bien d’être formulées de nouveau lors de ces assises de la justice qui durent jusqu’au 4 juin. ACP/