Session de mars : 26 projets et 40 propositions de lois votés à l’Assemblée nationale

Kinshasa, 28 juin 2023 (ACP).- Vingt-six projets et quarante propositions de lois ont été votés à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), au cours de la session de mars 2023, a appris l’ACP dans un point de presse animé, mardi, par son rapporteur « Dans le cadre des activités législatives, au cours de cette session de mars 2023, l’Assemblée nationale a convoqué 31 plénières, dont 26 ont été tenues effectivement pendant lesquelles, elle a voté 26 projets et 40 propositions de lois », a annoncé le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, faisant la restitution des activités parlementaires. « Il s’agit de 9 projets d’autorisation de ratification ; un projet de loi portant habilitation du gouvernement sur 8 matières ; 5 projets portant autorisation de la prorogation de l’état de siège ; un projet de loi portant répartition des sièges ; un projet de loi portant réserve de l’armée ; un projet de loi portant sur les finances publiques ; un projet de loi portant sur la réforme des procédures fiscales et 4 propositions de lois », a-t-il énuméré. « S’agissant des activités non législatives se rapportant à la validation des pouvoirs, au cours de cette session, l’Assemblée nationale a procédé à la validation des pouvoirs de 9 suppléants dont un suppléant d’un député nommé à une fonction incompatible au mandat de député, 3 suppléants de députés nationaux décédés, 5 suppléants de députés invalidés pour cause d’absentéisme », a ajouté le rapporteur. Les activités parlementaires de mars 2023 passées en revue, a-t-il précisé, comprennent d’un côté les activités non législatives à savoir : la validation des pouvoirs ; les auditions en commissions ; les approbations par l’Assemblée nationale et le contrôle parlementaires ; et de l’autre côté les activités législatives ; dont les lois adoptées par la chambre basse du Parlement et envoyées à la chambre haute ainsi que celles déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions. Pour ce qui est du contrôle parlementaire, au cours de cette session, il y a eu qu’une seule interpellation, celle du directeur général de la Société nationale de l’électricité, SNEL, avec une seule recommandation : sa révocation immédiate, a indiqué le rapporteur de l’Assemblée nationale. Ouverte le 15 mars 2023, la session de mars s’est clôturée le 15 juin dernier. ACP/