Kinshasa, 30 juin 2021 (ACP).- Six projets de loi portant autorisation d’adhésion de la RDC aux conventions internationales en rapport avec l’aviation civile ont été votés au Sénat lundi, à l’unanimité de 91 sénateurs sur 109, au cours d’une séance plénière dirigée par le président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, après l’adoption du rapport de la Commission sénatoriale en charge des Relations extérieures.
Il s’agit du Projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection et de la loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 (litera a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Montréal au Canada le 06 octobre 2016.
La loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale a été également votée au cours de la même séance.
En adhérant à ce Protocole, la RDC souscrira à une meilleure représentation des Etats contractants au sein de la Commission de la navigation aérienne de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). De même, l’adhésion de la RDC au Protocole pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile permettra de se joindre aux efforts de l’ensemble de la communauté internationale, consistant à lutter efficacement contre le terrorisme international, particulièrement dans le secteur du transport aérien.
Les deux autres projets de loi concernent l’adhésion au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, et la loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile du 16 décembre 2009 (CAFAC).
La CAFAC a, entre autres missions, de coordonner les questions d’aviation civile en Afrique et coopérer avec l’OACi ainsi qu’avec les autres organisations et organismes assurant la promotion et le développement de l’aviation civile en Afrique ; faciliter, coordonner et assurer la mise en œuvre efficace de la Déclaration de Yamoussoukro, par la supervision et la gestion de l’industrie africaine du transport aérien libéralisé.
La matérialisation de cet engagement par la RDC est aussi un signal fort, en ce moment « déterminant » de l’exercice du mandat du Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à la tête de l’Union africaine. ACP/ODM/KJI