Kinshasa, 15 juin 2023 (ACP).- Six projets de lois, dont celui portant prorogation de l’état sur une partie des territoires national ont été votés, jeudi, au sénat, a constaté ACP. D’abord, le Sénat a voté par 73 voix pour, contre 16 non, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, prenant cours le 16 Juin 2023, après l’adoption globale du texte de loi sollicité par une correspondance du Président de la République, du 12 Juin 2023.
L’exposé des motifs rappelle » la persistance des attaques des groupes armés ADF, la coalition M23 -RDF, au Nord Kivu, et Codeco en Ituri.
Selon la correspondance du Chef de l’ État, adressée aux deux chambres, cette situation menace la paix de la République et » nous impose des mesures exceptionnelles pour permettre à nos forces de défense et de sécurité de poursuivre des opérations d’éradication de ces groupes armés ». La proclamation de l’état de siège remonte au 03 Mai 2021.par ordonnance présidentielle.
Par ailleurs, le ministre d’État au Budget, Aimé Boji a parlé des modifications apportées à la loi sur les finances publiques. Sur 84 votants, 83 ont voté pour, aucun non, aucune abstention, en rapport avec le débat d’orientation budgétaire, l’amélioration en rapport avec les critères d’évaluation. Ce texte de loi porte aussi sur un amendement concernant l’expérimentation et démontrer le bien-fondé de basculer vers la réforme budgétaire 2028, conformément aux principes de l’OHADA.
Selon lui,le gouvernement a mis 12 ans pour faire cette réforme d’aller vers le budget – programme.. Il s’agit d’une tâche difficile pour assurer le basculement, a-t-il dit. « Dans le texte en vigueur, le débat parlementaire a toujours été prévu pendant la session budgétaire de septembre.
Nous avons dans notre projet de loi ramené ce débat pour la session de mars, pour permettre en amont aux parlementaires de pouvoir avoir suffisamment le temps d’améliorer le travail budgétaire du gouvernement.
Ce projet de texte ne met pas dans le même lot toutes les instituions pour leur évaluation basée sur les critères de performance. On a séparé les institutions en regroupant les institutions qui ne peuvent pas été soumis à cet exercice d’évaluation et on laisse les autres qui remplissent les critères d’être évalués. », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Il est prévu dans ce projet de proceder à une expérimentation de la déconcentration de l’ordonnancement dans sept ministères pro-pauvres à savoir, celui de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, de la Santé publique, des ITP, du Développement rural, de la Pêche et élevage ainsi que de la Défense nationale. L’expérience s’étendra progressivent sur d’autres ministères.
L’obligation au gouvernement à travers le ministère de Budget, de venir présenter chaque année au Parlement un rapport sur l’évolution de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, contrairement à la pratoque antérieur » Pour ce qui concerne la loi d’habilitation, 73 sénateurs ont voté oui contre 8 et deux abstentions.
Il a été défendu par Le ministre d’État en charge du Développement rural, Francois Rubota. Dans son exposé, l’orateur a parlé notamment de la prorogation de l’état de siège, la modification relative à la loi de crédits de bail, l’endettement ou la modification de l’ordonnance – loi du 7 Juillet 1966⁷ sur la répression du racisme et du tribalisme, la création des médailles de vaillance. Au cours du débat, plusieurs sénateurs n’ont pas cru à l’urgence de ce texte de loi, hormis la loi de prorogation.
Les sénateurs ont examiné au cours de cette séance finale, les propositions de loi relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement des ordres nationaux des géologues et des sages-femmes., avant de voter le rapport des rapports – synthèses des vacances parlementaires du 16 Juin 2021 au 14 Mars 2023.
Par ailleurs, le Sénat a examiné, en seconde lecture, une loi modifiant et complétant la la loi du 07 Août 1989 portant création d’une taxe de promotion industrielle. Dont une nouvelle lecture a été demandée par le Chef de l’Etat.
Auparavant, la plénière avait validé les pouvoirs du sénateur Kalala Nkole, deuxième suppléant du sénateur sénateur Nkole, après le décès du sénateur Ntumba Flory,
Premier suppléant. ACP/