Kinshasa, 08 mai 2022 (ACP).– Le chef de travaux Benjamin Makamba Mbalanda a soutenu, samedi, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), une thèse de doctorat en droit économique et social intitulée « Du financement public des campagnes électorales en République démocratique du Congo : regard croisé des droits français, tunisiens et sénégalais ».
La question principale de cette thèse qui a valu à son auteur, le grade de docteur en droit avec la mention « grande distinction », a tourné autour des mesures à prendre en RDC pour se conformer aux différents instruments juridiques nationaux et internationaux.
Benjamin Makamba a, cet effet, évoqué notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme en ses articles 21 et 22 ; la Résolution des Nations Unies de 1988 relative au renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes ; la Déclaration de Bamako de 2000 ainsi que la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle modifiée à ce jour, en ses articles 12 et 13, qui plaide pour l’égalité des chances à tous les citoyens.
De l’autofinancement au financement par le trésor public des campagnes électorales
L’impétrant a plaidé dans cette dissertation doctorale, pour le passage d’autofinancement au financement a priori par le trésor public des campagnes électorales des candidats, en vue de promouvoir efficacement l’égalité des chances pour tous.
Il a également, suggéré l’instauration de la taxe parafiscale au profit des candidats, le plafonnement des dépenses en cas de l’incapacité du trésor public à financer les campagnes pour les multiples raisons.
Pour lui, il est aussi question de l’instauration des deux brigades assermentées : une brigade notariale pour l’authentification de toutes les copies des PV des électeurs par bureau de vote et une brigade financière pour le contrôle des dépenses des campagnes électorales.
La suppression des dons et legs pendant la campagne, car ils sont souvent assimilés à la corruption et achat de conscience des acteurs électoraux, fait partie des suggestions de cette recherche.
Par ailleurs, cette thèse a recommandé l’instauration du parrainage des candidats afin d’éviter les pléthores des candidatures.
Ainsi se dépasser du contrôle des parrains par le pouvoir en place, cette étude de droit économique et social, préconise que ledit parrainage soit fait principalement par une certaine catégorie de membres de la société civile, à l’instar notamment des hauts magistrats, des hauts cadres de l’administration publique ayant au moins les grades des directeurs, professeurs.
Le Pr Bakandeja wa Mpungu a été le promoteur de cette thèse tandis que la séance académique a été présidée par le secrétaire général académique de UNIKIN, le Pr Eustache Banza Nsomwe, représentant du recteur.
ACP/