Kinshasa, 08 avril 2022 (ACP).- Les députés nationaux ont déclaré recevable trois projets de loi présentés et défendus, au cours d’une plénière organisée jeudi au Palais du Peuple, par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RDC, en qualité de membre associé à la politique de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale ; de celui de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, en compagnie du groupe d’action contre le blanchiment en Afrique Centrale (GABAC) ainsi que du projet relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Nicolas Kazadi a indiqué, dans sa présentation, que la République démocratique du Congo avait signé l’accord de son adhésion, le 05 septembre 2017 à Brazzaville, dans le souci de mutualiser les efforts avec d’autres pays d’Afrique centrale reconstitués autour du GABAC, une institution spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la SEMAC.
Il a soutenu, en outre, que la détérioration prononcée de l’environnement macro-économique des années 90, ayant occasionné une crise profonde du système financier congolais, figure également parmi les raisons du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Restructuration du système bancaire
Cette situation a conduit le gouvernement à mettre en place vers les années 2000, un programme global d’ajustement dont la restructuration du système bancaire constituait un des volets importants.
Dans le cadre de la restructuration du système bancaire, deux lois importantes avaient été promulguées, à savoir la loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit.
, a-t-il fait savoir.
Les dispositions pertinentes de ces deux textes de loi avaient permis la liquidation des banques en faillite, la restructuration et la recapitalisation des banques en difficulté et le redimensionnement du cadre organique des établissements de crédit dont les activités ne correspondaient plus à celles des Banques.
Ainsi, après assainissement et restructuration, le nombre de banques en activité est passé de 13, en 2000, à 5 en 2004, avant de remonter à 11 en 2006, a rappelé le ministre.
ACP/Kayu/RNL/Nig/TKM/MMC