Kinshasa, 17 août 2022 (ACP).- Une délégation de la commission ad hoc multisectorielle, en charge de la mise en place du « Fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité » a présenté, mardi, au ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, un avant-projet de loi qui va permettre à la RDC de disposer d’un cadre légal pour la réparation des victimes de ce genre de violences.
Le coordonnateur adjoint de la commission ad hoc, Cédric Nsimba, qui a conduit sa délégation auprès de la ministre d’Etat, a fait mention du rôle important que joue le ministère de la Justice, vu la série de réformes préalables qui doit passer par lui.
« Il était important de rencontrer la ministre de la Justice et garde des sceaux, en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois, pour partager avec elle, le niveau des travaux et aussi la mettre au courant sur cet avant-projet de loi qui passera au niveau de la commission gouvernementale pour son examen », a indiqué le rapporteur de ladite commission, Jean-Albert Kasongo au sortir de cette audience.
Mission de la commission ad hoc
Par ailleurs, le rapporteur Jean Albert Kasongo, a fait savoir que la commission ad hoc, a pour mission, de préparer le décret-loi du Premier ministre, qui va créer le Fonds et travailler sur le projet de loi, mettant en place, les principes fondamentaux de réparation.
Cette politique rentre, dans la vision politique du Chef de l’Etat de lutter contre l’impunité en matière de violences sexuelles.
D’après lui, la RDC est assise sur plusieurs décennies de violences, mais du point de vue technique et en rapport avec la volonté politique, la commission a pris, en compte, la période bien définie, qui part de 1993 à ce jour, en se référant au rapport Mappimg, qui avait été élaboré par les experts des Nations Unies.
Toutefois, les travaux se font en amont et en aval, a souligné Jean-Albert Kasongo, signalant qu’il y a, au niveau du ministère des Droits humains, un travail qui est réalisé, qu’on appelle « Consultations nationales », grâce, auquel, un certain nombre de victimes a été identifié et interviewé.
A présent, les tendances font état de trois provinces touchées. Il s’agit, du Kongo Central, du Kasaï central et du Tanganyika.
« C’est un début. Les consultations vont continuer pour couvrir toutes les 26 provinces », a révélé M. Kasongo. « La ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, nous a recommandé de travailler avec ses équipes qui s’occupent de cette question pour obtenir plus d’éclaircissement », a dit, en substance, le rapporteur de la commission ad hoc. ACP/