Kinshasa, 4 mars 2021(ACP)- « Contribution à la réglementation du crédit –bail en droit OHADA : mécanisme idoine pour l’harmonisation du droit communautaire », tel l’intitulé d’une thèse de doctorat soutenue jeudi à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKI), par l’assistant Guy Pascal Ngoma Phanzu.
Le récipiendaire de cette étude a fait savoir que le crédit – bail demeure un montage financier introduit au sein de certains Etats membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), permettant aux entreprises qui y œuvrent dans une conjoncture difficile d’augmenter leur capacité de production.
Le crédit-bail, grâce auquel les entreprises peuvent affecter des maigres ressources financières, de nouveaux investissements en actif, constitue effectivement un instrument de restructuration des ressources de l’entreprise en raison de sa durée.
Il intervient dans le processus de création des entreprises, contribue à générer des revenus et procure de réels avantages à la société et au client.
Les professeurs Marie-Thérèse Kenge Ngoma Tshilombayi, Séraphin Mvudi Matingu, Roger Kola Gonze et Garry Sakata, ont fait partie du jury examinateur de cette thèse.
Ils ont salué la qualité de cette thèse qui est une contribution à la réglementation du crédit–bail en droit OHADA, en apportant de mécanisme idoine pour l’harmonisation du droit communautaire.
A l’issue de cette soutenance, l’assistant Guy Pascal Ngoma Phanzu a été proclamé docteur en droit, avec la mention « la plus grande distinction ».
ACP/GGK