Kinshasa, 29 septembre 2022 (ACP).- Le chef de travaux Mme Mundala Walo a soutenu, jeudi dans la salle des promotions Mgr Luc Gillon, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), une thèse de doctorat intitulée « L’intervention pénale en droit congolais du travail : essai de rationalisation au regard de son ineffectivité ».
La récipiendaire, à qui le jury a décerné le grade de docteur en droit avec la mention « la plus grande distinction », a indiqué dans cette étude l’ineffectivité de l’intervention pénale en droit du travail, « malgré l’existence des mécanismes légaux, institutionnels et des moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre ».
Elle a également dit que l’impératif d’accès au travail et de survie par le travail bloque le recours au pénal dans un contexte socio-économique marqué par la précarité.
L’inefficacité constatée, a-t-elle ajouté, révèle la nécessité d’un meilleur accompagnement des prescrits du code du travail par des dispositions pénales, et de l’adaptation du droit pénal aux spécificités du droit du travail.
Au regard des résultats de cette thèse, la récipiendaire a confirmé que dans sa formulation actuelle, l’intervention pénale en droit du travail ne garantit pas la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.
La rationalisation de cette intervention pénale, a-t-elle dit, permettrait de concevoir un système pénal cohérent et adapté aux spécificités du droit du travail en contexte congolais, afin d’augmenter les chances d’effectivité.
Repenser l’intervention pénale
Par ailleurs, l’impétrante a suggéré de repenser l’intervention pénale pour gagner en effectivité et en rationalisation, en vue d’une grande cohérence interne et reconstruite dans l’adaptation aux spécificités du droit du travail.
Elle a, en outre, proposé un élargissement des compétences des juridictions du travail autrement organisées, et une procédure pénale simplifiée ouverte à la médiation pénale.
Les professeurs Kangulumba Mbambi, Raoul Kienge-Kienge, Beya Siku, Lutumba wa Lutumba, Tshizanga Mutshipangu et Fulgence Munganga, ont été respectivement promoteur et membres du jury.
La séance académique a été présidée par le secrétaire général académique, le Pr Eustache Banza Nsomwe, représentant du recteur.
ACP/Lys