Kinshasa, 09 Décembre 2022 (ACP).- L’assistant Didier-Pierre Ndangi Bazebanzia a soulevé, jeudi à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), la nécessité de la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves condamnables par toute la communauté internationale lors de la soutenance publique de sa thèse en droit.
« Ma thèse de doctorat intitulée « Le défaut de pertinence de la qualité officielle: regards croisés des droits international et congolais » s’est fixée comme objectif la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui sont condamnables par toute la communauté internationale parce que dès que ces crimes sont commis, notamment celui de génocide et autres crimes relevant du droit international, ils ne laissent aucune personne normale indifférente », a soutenu le récipiendaire. « Il y a malheureusement des inégalités qui existent en matière des poursuites des présumés auteurs de ces crimes internationaux », a-t-il déploré. L’impétrant est parti d’un constat : « depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux, qualifiés d’infractions ou des crimes pour raison d’État ».
Tous les actes qu’ils pouvaient commettre l’ont toujours été au nom de la théorie des actes de l’Etat qu’ils étaient censés représenter, a affirmé le chercheur, expliquant que cette situation a perduré jusqu’à Nuremberg. C’est la justice de Nuremberg qui viendra mettre fin à cette théorie et qui va instituer de nouveaux principes qui gouvernent la justice, au nombre desquels le « défaut de pertinence de la qualité officielle ».
Selon Ndangi, ce principe voudrait que tout délinquant, quels que soient sa position, sa qualité, son statut dans la société, doit être traduit devant les instances judiciaires lorsque sa participation à la Commission des crimes les plus graves a été soupçonnée. C’est dans ce sens que ce principe, a-t-il précisé, a acquis la valeur coutumière en droit international et le droit congolais l’a aussi intégré dans sa législation. Cette recherche a aussi relevé la nécessité de l’harmonisation des normes internes congolaises aux conformités des normes internationales.
Les professeurs Tasoki Manzele, Luzolo Bambi, Labana Lasay’Abar, Djoli Esengele et Mole Mogolo, ont été respectivement promoteur, président, secrétaire et membres du jury de cette thèse du département de droit pénal et criminologie de la faculté de droit.
La séance académique a été présidée par l’administrateur du Budget de l’UNIKIN, le Pr Arsène Mwaka, représentant du recteur. Il a conféré au candidat le grade de docteur en droit avec la mention « la plus grande distinction ». ACP/Pub/May