Kinshasa, 28 janvier 2023 (ACP). – L’autorisation par l’ONU des mesures coercitives a fait l’objet d’une thèse de doctorat intitulée : « La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant des mesures coercitives et la notion d’abus de droit », soutenue jeudi à l’Université de Kinshasa.
« Pour le maintien de la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris des résolutions autorisant les Etats ou les coalitions d’Etats, voire les organisations qui s’opposent à la logique antagoniste contre la sécurité collective, à recourir à la force armée sous le commandement national », a fait savoir l’auteur de la thèse, le chef de travaux Trésor Lungungu Kidimba.
« Cette pratique, dont la licité et la conformité à la Charte sont encore contestées, a, à son tour, laissé se développer les détournements des mandats délivrés par le Conseil de sécurité vers des objectifs privés », a souligné Trésor Lungungu.
« Ce phénomène ne concerne pas que la mise en œuvre des mesures coercitives armées », a soutenu le récipiendaire, affirmant qu’il est constaté aussi dans la mise en œuvre des mesures coercitives non armées, où certains Etats se permettent parfois d’étendre les mesures du Conseil de sécurité à des domaines ou entités non visés par le régime officiel des sanctions.
Dans cette recherche, l’auteur a démontré comment le détournement ou le dépassement de mandat du Conseil doit être qualifié d’abus de droit en droit international.
Le chef de travaux a relevé la nécessité d’envisager des sanctions contre les auteurs de ces abus en vue de lutter contre leur propagation.
« Le principe fondamental et axiologique en droit international qui interdit l’abus de droit peut être appliqué pour condamner et sanctionner ce phénomène de détournement de mandat », a-t-il.
Le représentant du recteur, le secrétaire général chargé de la Recherche à l’UNIKIN, le Pr Antoine Tshimpi, a conféré au candidat, le grade de docteur en droit avec la mention « grande distinction ».
ACP/ KHM