Kinshasa, 20 novembre 2022 (ACP).- Le chef de travaux Deo Batakafua Tshiyoyo a soutenu vendredi à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), une thèse de doctorat en droit privé et judiciaire intitulée : « Droits du concessionnaire foncier face aux normes d’urbanisme dans la ville de Kinshasa ».
« L’intérêt de cette thèse est de pouvoir ramener l’occupant à respecter les règles de l’urbanisme et de la construction », a fait savoir le récipiendaire, qui a été proclamé docteur en droit avec la mention « grande distinction ».
« Le concessionnaire a sur son fonds la pleine jouissance, c’est ainsi qu’il a d’une part, le droit de propriété sur tout ce qui est incorporé au fonds, et d’autre part, le droit de construire, de déposer des constructions et de planter des arbres sur ce fonds », a affirmé l’impétrant.
Le sol congolais, a-t-il dit, est la propriété exclusive, inaliénable, et imprescriptible de l’Etat, conformément à l’article 53 de la loi foncière.
M Batakafua a fait savoir que c’est à l’Etat que revient le pouvoir d’accorder aux particuliers et aux personnes physiques ou morales, des droits de jouissance appelés « concessions » qui peuvent être perpétuels ou ordinaires selon l’article 57 de la loi foncière.
L’urbanisme et la construction vont de pair, car les règles relatives à l’urbanisme sont impératives, a-t-il expliqué. Le chef de travaux a rappelé que le concessionnaire est soumis d’office au respect strict de ces règles.
« Il est reconnu au concessionnaire foncier plusieurs droits notamment ceux qui lui permettent de garantir l’intérêt privé et les normes d’urbanisme et ceux qui assurent la protection de l’intérêt général », a conclu l’impétrant, dont des recherches menées pendant plusieurs années ont concerné les communes de Bandalungwa, Barumbu et Lingwala.
Par ailleurs, le Pr Kalambay Lumpungu a été le promoteur de cette thèse, tandis que la séance académique a été présidée par le secrétaire général administratif de l’UNIKIN, le Pr Bruno Lapika. ACP/ KHM