Kinshasa, 20 décembre 2021 (ACP).- Le chef de travaux Michaël-May’s Mavuemba Luzitusu Kinkela a été proclamé vendredi docteur en droit à l’Université de Kinshasa(UNIKIN) avec la mention « grande distinction » à l’issue de la soutenance publique d’une thèse de doctorat intitulée « Des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit congolais ».
Le but poursuivi par le récipiendaire dans cette étude, est de proposer des mécanismes spécifiques dans le recouvrement des créances maritimes.
L’impétrant a à cet effet, préconisé une théorie de paiement maritime aux créanciers de l’armement au lieu de s’arrêter simplement aux assurances maritimes et suretés voire les garanties prévues par la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 portant saisie conservatoire des navires de mer telle que modifiée par la convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires du 01 au 12 mars 1999 , en vigueur depuis le 14 septembre 2011 ainsi que la loi no 66-94 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation maritime congolais .
L’intérêt de cette dissertation doctorale, est selon lui, de faciliter la mise en œuvre et surtout l’abrégement des délais de procédure du moins dans la phase contentieuse.
Un intérêt soulevé par l’impétrant , est que des congolais sont parties prenantes aujourd’hui au commerce international en faisant transporter des marchandises à partir de la Chine , la Thaïlande, la Turquie ou Dubaï , par exemple , en prenant comme mode de transport le navire en transitant par les ports de Douala d’Abidjan , de Lobito , de Pointe –Noire , de Boma pour accoster enfin au port international de Matadi, en vue d’y décharger et de reprendre la mer après les formalités urgentes qui leur sont soumises par leurs concessionnaires respectifs .
Cette étude a précisé le récipiendaire révèle un regard sur les textes juridiques en matière maritime notamment la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 et l’ordonnance loi no 66-97 portant notamment code des assurances maritimes.
Un apport sur le projet de construction du port en eaux profondes dans la cité de Banana
Michaël-May’s Mavuemba, a par ailleurs, soulevé que cette recherche, est un apport sur le projet de construction du port en eaux profondes dans la cité de Banana en province du Kongo central /RDC, lequel de projet fait partie d’un vaste programme de la relance destiné à renouer avec les taux de croissance économique d’un pourcentage élevé par an d’avant 2015.
Par contre, le projet d’expansion du canal de Panama aux côtés des USA, a-t-il ajouté, changera sans doute la donne pour les ports régionaux car de plus grands navires pourront transiter par ce canal.
Il a également suggéré une procédure facilitant le paiement aux créanciers maritimes munis d’un titre exécutoire et victimes d’un navire ou le paiement direct des créanciers. Les professeurs Vincent Kangulumba Mbambi et Jean-Michel Kumbu, ont été respectivement, promoteur et co-promoteur de cette thèse. ACP/Kayu/RNL/OB/JFM/SGB