Kinshasa, 13 août 2021(ACP)- Le chef de travaux Aimé Zangisi Mopele a été proclamé jeudi Docteur en droit à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), avec la mention « la plus grande distinction », à l’issue de la soutenance publique d’une thèse intitulée « Contribution à la mise en œuvre du délai raisonnable en procédure civile congolaise ».
Selon le récipiendaire, la question du délai raisonnable d’un procès a fait l’objet d’une prégnante préoccupation, au fil de temps, par plusieurs études en droit comparé et en droit interne notamment sur le sens de la quantification raisonnable du délai d’un procès, le non respect des délais de procédures judicaires, la coexistence entre le droit du procès et les droits justiciables.
De toutes ces études, a indiqué Aimé Zangisi, se dégage une préoccupation commune et pressante, celle de voir les Etats modernes disposer des mécanismes nécessaires pour assurer l’effectivité du droit au délai raisonnable , et partant du droit à un procès équitable.
La RDC se voulant un Etat de droit, a poursuivi le récipiendaire, il faut ranger le droit au délai raisonnable dans la sphère des droits fondamentaux du citoyen, précisément à l’article 19 alinéa 2ème de sa Constitution qui stipule : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un juge compétent ».
Dans la pratique, a surenchéri l’impétrant, les justifiables ne cessent du jour au jour de décrier le fait que les décisions judicaires se font trop attendre dont les efforts entrepris jusque-là n’ont pas donné des résultats escomptés.
Garantir le droit des justiciables
L’impétrant a cherché à savoir « comment assurer la mise en œuvre effective du délai raisonnable en procédure civile congolaise, de manière à garantir le droit des justiciables à un procès équitable ».
Il est parti d’abord de la pensée selon laquelle plusieurs facteurs alimentaires de la lenteur judiciaire non clarifiés continuent de persister.
Parmi ces facteurs, Aimé Zangisi, qui est également juge de son état, a ciblé : l’inadéquation des textes du droit judicaire face aux exigences du délai raisonnable, la défectuosité de l’administration de la justice, la flexibilité dans la gestion temporelle des procédures par les acteurs judiciaires et dont la responsabilité incombe principalement aux chefs de juridiction et aux juges ainsi qu’au désintérêt des destinataires eux-mêmes.
Instaurer de nouvelles procédures appropriées
Cette recherche doctorale a suggéré le réaménagement de quelques dispositions légales et réglementaires de procédure, l’instauration de nouvelles procédures appropriées au délai raisonnable pour sortir de cette situation.
Aimé Zangisi a également estimé nécessaire d’optimiser l’administration de la justice et de faire impliquer des justiciables et le Conseil supérieur de la magistrature à son application effective.
Cette étude a aussi préconisé, la nécessité de voir la cause du justiciable être tranchée et exécutée sans retard excessif ni précipitation, le principe directeur de procédure servant de preuve et de garantie à la protection du justiciable contre la lenteur excessive et la célérité accentuée des procès.
Le futur docteur a proposé également, dans son travail, le temps nécessaire d’un procès à partir de son introduction à l’exécution de la décision qui en découle, l’introduction de la composante pédagogique dans la formation du juriste en vue de renforcer l’administration des institutions judicaires et la création d’un service de communication judicaire au sein de chaque juridiction.
Suggestions
Par ailleurs, cette thèse de Zangisi suggère que le Président de la République soit également Président du Conseil supérieur de la magistrature(CSM)ayant pour membres, le bâtonnier national et quatre personnalités qualifiées de la société civile.
La coopération des justiciables et du CSM dans l’application du délai raisonnable, le renforcement de la professionnalisation dans l’exercice de la fonction de chef de la juridiction, font partie, en outre, de ces suggestions formulées par l’impétrant.
Le jury a été composé notamment des professeurs Luzolo Bambi Lessa (promoteur de la thèse) et Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi (présidente du jury), au cours d’une séance académique présidée par le secrétaire général académique de l’UNIKIN, le Pr Eustache Banza Nsomwe , représentant le recteur.ACP/GGK