UNIKIN : une thèse de doctorat sur le principe de la limitation de responsabilité des propriétaires de navires

Kinshasa, 02 septembre 2022 (ACP).- Le chef de travaux Pierre-Laurent Katoto Oyombo a soutenu vendredi, dans la salle des promotions Mgr Luc Gillon à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), une thèse de doctorat  intitulée « Le principe de la limitation de responsabilité des propriétaires de navires : maintien ou réforme ? ».

Le récipiendaire a  dit avoir visé dans cette recherche doctorale la réponse à la question sur la nécessité de maintenir, en droit maritime, le principe de la limitation de responsabilité des propriétaires de navires, car l’institution s’est suffisamment améliorée au cours des dernières décennies.

Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, c’est le principe même de la limitation qui est contesté, en particulier au sein de la Commission de l’Union européenne, où des voix se sont levées pour que soit envisagé « le déplafonnement de la responsabilité de navire ».

Le Chef de travaux a soutenu dans cette thèse, le maintien du principe de la limitation de responsabilité des propriétaires de navires, car, d’après lui, l’institution se justifie fondamentalement.

D’après ce chercheur, sa thèse s’inscrit dans la perspective de protéger et de développer l’industrie maritime, dont la limitation de responsabilité encourage indirectement les efforts du propriétaire de navire, en se déchargeant d’une partie non négligeable de la dette de réparation et lui permet ensuite de trouver un assureur, lequel n’accepte pas de couvrir le risque.

Les professeurs Dieudonné Kaluba Dibwa, Floribert Ntungila, Jean Michel Kumbu ki Ngimbi (promoteur), Joseph Loko et Principe ont constitué le jury examinateur de cette thèse.

L’administrateur du Budget de l’UNIKIN, le Pr Yvonne Duagani représentante du recteur, a conféré au récipiendaire, le grade de compagnon en droit. ACP/Kayu/SGB/HBB

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